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Requêtes présentées au Parlement par le magistrat et tendant à obtenir permission de mettre des impositions sur les moutures, les vins et le bétail, pour payer les créanciers de la ville, pourvoir à la nourriture des pauvres, aux fortifications et à d'autres objets; les autorisations se trouvant au bas des requêtes. (1641-1671)Un placard imprimé du tarif des droits prélevés sur le vin, la farine et la viande de boucherie vendus en la ville, en suite de ces impositions (1650).Réponse de la ville à une requête présentée à la Cour par le Procureur général disant que les deniers de ces impositions n'étaient pas employés conformément aux engagements et conditions sous lesquelles on les avait autorisées.Réponse de la ville à une requête adressée au Parlement par des manoeuvres et pauvres ouvriers de Dole se plaignant de ces impositions (1651).Procédure contre le Sieur Maillot, amodiataire et fermier des dits impôts (1649).

FA 737 , 1641-1651  

Comptes (recettes, dépenses, acquits) des impositions sur la boucherie, la boulangerie, le bois, le charbon etc. pour les années 1648-1649, 1649-1650, 1651, 1652, 1653, 1655-1656, 1657-1658, 1659-1660, 1668-1669, 1671, 1672, 1674 et 1680.Nota : il ne faut pas confondre ces impositions établies ad tempus avec les droits d'entrée qui frappaient à Dole ces mêmes denrées depuis un temps fort ancien et ont continué de subsister jusqu'à la révolution de 89. Cependant comme cette distinction n'a pas toujours été aisée pour certaines pièces et que d'ailleurs cette matière ne doit pas être trop scindée ou ci-renvoyé à la section suivante, § 3, plusieurs affaires sur ces objets, qui complètent les renseignements sur ces impositions.

FA 741 , 1648-1680  
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