Toutes les ressources HOPITAUX ET HOSPICES 89 résultats (3ms)
FA 1012
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1694
Gect fait sur les habitants pour la nourriture des pauvres et rôle de ceux qui étaient secourus; requêtes de la ville à la Cour au sujet de ceux qui ne voulaient payer leur quote part et de certaines mesures concernant les pauvres.
FA 1031
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1586
Recueil de plusieurs rôles de distributions faites aux pauvres en 1567, 68 et 69, avec les acquits et comptes à l'appui.
FA 1024
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1567-1569
Double du gect fait sur les habitants en 1571 pour la nourriture des pauvres.Avec une sentence de la Mairie contre la dame de Montgefont condamnée à payer 4 gr. par semaine pour sa quote du dit gect et de plus à 6 sols pour désobéissance.Plus un appointement de la Cour rendu sur requête de la ville ordonnant aux chanoines et familiers de payer 7 fr. par semaine pour les pauvres.
FA 1026
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1571
Pièces d'un procès du conseiller Perrin administrateur du Conseil de l'hôpital contre la ville à laquelle il réclame le paiement d'une somme de 999 fr. qu'elle devait par le ??? d'un compte de fabrique au Sr Duchampt dont l'hôpital se trouvait héritier pour moitié par l'effet du testament de Marguerite Duchampt.
FA 1005
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1639
Minute d'une lettre écrite à l'intendant par le magistrat au sujet de la réunion projetée de l'hôpital général à l'Hôtel-Dieu.
FA 1008
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1756
Extrait tiré du 2ème inventaire des archives de la ville au sujet des titres concernant l'hôpital du S.Esprit.
FA 983
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1720
Requête présentée à la Cour par la ville au sujet d'un différend qui s'était produit entre les chanoines et les familiers à l'occasion de l'élection d'un membre du Conseil de l'hôpital neuf.
FA 1003
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1630
Copie d'une constitution de rente au principal de 400 fr. faite par la ville à la confrérie de la Croix.
FA 1019
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1637
Grosse et copie de l'échange fait entre la ville et la demoiselle de Boisset qui cède une grange sise au Poiset et dite la grange Goubot et reçoit en contre la Maladière afin d'y faire bâtir le couvent des capucins.
FA 957
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1590
Lettre de l'Empereur Charles-Quint, signée de lui, adressée Thomas Michelot recteur du S. Esprit de Besançon pour lui recommander de prendre François Bouvalot pour son coadjuteur.
FA 962
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1529
Copie non collationnée du testament du Sr de Froissard-Broissia, président de Bourgogne, publié en 1575.Grosse d'un arrêt rendu en 1702 et exécution de celui-ci au sujet de l'administration des biens des orphelins.
FA 1020
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1575-1702
Pièces de divers procès qui s'élevèrent entre les recteurs et chapelains de l'hôpital du S.Esprit de Dole contre ceux de l'hôpital du S.Esprit de Besançon et où la ville intervint. L'hôpital du S.Esprit de Besançon prétendait que celui de Dole n'était qu'une simple dépendance et que par conséquent tous les revenus et fruits de l'hôpital de Dole lui appartenaient ainsi que le droit de nommer et d'instituer des chapelains. Ces contestations ne furent terminées que par le traîté d'union des deux hôpitaux en 1621. (voir cote 974)
FA 971
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1582
Registre relié en parchemin étant le compte-rendu par Oudot Guillemin, de la nourriture des pauvres et pestiférés d'Azans, faite aux frais de la ville par ordre du magistrat.
FA 1039
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1631
Recueil de plusieurs affaires concernant le legs de 3000 écus fait vers 1600 aux pauvres de Dole par le Sr de Promain.1° Sur requête de la ville l'archevêque permet l'érection du nouvel hôpital et l'application à cette oeuvre de 6000 fr. à prendre sur le dit legs.(1612)2° Copie non signée d'un bref du Pape Paul V convertissant le legs du Sr de Promain en faveur des pauvres et pestiférés en une application à la construction de l'hôpital neuf.(1615)3° Difficultés avec le Procureur général exécuteur testamentaire du Sr de Promain ayant obtenu barre sur la ville au sujet de 900 fr. qu'elle refusait de restituer au fonds légué prétendant les avoir dépensés en faveur des pestiférés.(1611)4° Autres difficultés avec le même au sujet de 3000 fr que le dit Procureur général avait comptés à la ville pour l'érection de l'hôpital et qu'il avait payé en monnaies au dessous du cours.(1612)5° Requête des intendants de l'hôpital neuf demandant à la Cour que le legs du Sr de Promain demeurât fonds inaliénable du dit hôpital moyennant que le Procureur général et le mayeur feront toujours partie du Conseil d'administration.(1618)6° Sur requête de l'intendant général de l'hôpital, la Cour ordonne l'enregistrement du bref ci-dessus (n°2) et la remise par la ville de tous deniers et pièces concernant le legs du Sr de Promain.(1618)
FA 996
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1611-1618