Toutes les ressources FRAIS DE GUERRE 46 résultats (2ms)
FA 1278
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1674
Liasse extrêmement volumineuse contenant les pièces relatives aux fournitures de guerre faites par la ville en l'an 1616. Ce sont des rôles, états, mémoires et pièces analogues concernant les dits frais et les contributions de guerre jetées sur le pays à cette occasion, les mandements et réquisitions de la Cour et du gouverneur, les comptes des dépenses occasionnées par l'entretien de la gendarmerie, les démarches faites par la ville de Dole en particulier pour se faire rembourser de ses avances, la vente des munitions de guerre laissées par le contador Ayçaga, quelques pièces en italien relatives aux engagements pris par ce dernier. Beaucoup de ces pièces sont fortement altérées par l'humidité et devenues illisibles.
FA 1275/1-2
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1616-1623
Autre liasse de pièces et volumes relatifs aux dépenses occasionnées par la guerre de 10 ans et le siège de 1636 en particulier.1° Un volume in-folio en 2 parties de 184 et 165 pages relié en parchemin, étant le compte rendu par Jean Boyvin, chevalier-président du Parlement, des deniers maniés par la Cour comme commise au gouvernement de la Bourgogne, de 1632 à 1642. (1639-1642)2° Autre cahier in-folio de 21 feuillets, couvert en parchemin, étant le compte rendu à S.M. par le magistrat de Dole des deniers pains et grains reçus par ses commis en 1636 et 1637. (1641)3° Un état, couvert en parchemin, des fournitures faites aux mêmes années par la ville pour le service du roi, et de quoi elle demande remboursement; cet état vérifié par le président du Parlement et autres à ce commis. (1641)4° Etat-journal des fournitures de chandelles, mèches, etc, faites pendant et après le siège. (1636-1637)5° Requête de ceux ayant démoli après le siège certains travaux des ennemis, de quoi ils demandent paiement. (1637)6° Autre requête au sujet du bétail enlevé par l'ennemi. (1641)7° Plusieurs requêtes présentées à la Cour au nom des 12 villes principales de la province, au sujet des 100000 écus par elles empruntées en 1636 et dont elles demandent remboursement aux Etats du pays. (1654)8° Requêtes, écritures, remontrances et autres pièces pour la ville de Dole s'étant pourvue devant la Cour contre la répartition que faisaient les états des deniers provenant des impositions et du haussement du sel. (La ville prétendait se faire rembourser sur ces deniers de ses frais et avances en 1636). (1654-1660)9° Extrait de plusieurs délibérations et recès des Etats, par lesquels ont été acceptés et mis à la charge du pays les frais supportés par la ville de Dole pendant la guerre de 10 ans pour la nourriture et l'entretien des troupes, etc. et pour lesquels elle avait emprunté à rente des sommes considérables. Il lui fut remboursé 25000 fr. qu'elle employa à l'amortissement de ses dettes, comme il en coûte par les comptes du Sr Guigue ci-joint. Ce dossier contient de plus quelques pièces relatives aux difficultés de la ville avec les commis à l'également qui avaient d'abord refusé en 1661 d'admettre cette créance. (1661-1665)
FA 1276
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1636-1665
Copie de la requête présentée au gouverneur par les villes du pays pour faire lever les impositions établies pour l'entretien des soldats et obtenir qu'à l'avenir on n'en fît plus de semblables. (1603)Avec un extrait du recès des Etats de 1614 portant délibération de jeter sur le pays une contribution de 8200 fr. pour indemniser la ville de Dole des frais par elle supportés en 1595. (1614)Plus diverses requêtes présentées à la ville et relatives à des fournitures de guerre faites en l'an 1605. (1605)
FA 1274
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1603-1614
Traité de la ville avec Perrin Fremy, héritier du Sr Gyot au sujet de 1400 fr. que le dit Gyot avait fourni dans les dernières guerres.
FA 1270
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1506
Pièces d'un procès de la ville contre les Etats du pays pour avoir remboursement d'une somme de 16000 fr. qu'elle avait payés pour l'entretien de diverses compagnies de guerre en l'an 1595, somme qui devait retomber à la charge du pays. On ne voit pas comment se termina l'affaire.
FA 1273
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1598-1632
Pièces d'un procès de la ville contre ceux de Morteau pour se faire rembourser de ce qu'elle avait avancé pour ceux-ci au fait de l'entretien d'une compagnie de cavalerie étant à la charge de la dite communauté de Morteau qui fut condamnée à payer provisoirement 1500 fr. sans préjudice du surplus. Avec un compte des fournitures réclamées.
FA 1272
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1596
Ordres, réquisitions et lettres du gouverneur de la province sur la police militaire, le logement et l'entretien des troupes; pièces relatives aux impositions mises par les Etats pour cet objet; plus une liasse de procédures de la ville contre divers particuliers et communautés refusant de payer les contributions de guerre. (Ces procès perdants à la chambre souveraine de justice à Besançon).
FA 1277
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1668-1674
Recueil de pièces relatives aux frais de guerre supportés par la ville pendant l'année 1595, époque de l'invasion de Henri IV. Etat de sommes empruntées par elle; contributions mises tant à Dole que sur les autres villes pour y subvenir. Procès contre ceux refusant de payer leur quote-part. Comptes divers rendus par ceux ayant en mains des deniers à cette occasion. Etats de fournitures faites, démarches pour se faire rembourser etc. 14 affaires
FA 1271
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1595-1601
1° Recueil de diverses pièces concernant les armes fournies ou appartenant à la ville en 1598 et 1600. 2° Monitoire décerné par l'archevêque contre ceux qui détenaient des armes de la ville (1614). 3° Rôle de ceux qui devaient des mousquets à la ville pour leurs réceptions d'habitants (1630). 4° Inventaire des armes appartenant à la ville (1627 et 1631). 5° Prêt d'un tambour au notaire Sanche (1637)
FA 1243
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1598-1637
Divers marchés pour la fourniture du pain aux troupes de la garnison. Avec deux marchés de 1709 pour la fourniture de la bière aux troupes.
FA 1266
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1680-1710
Traité de la ville pour 4000 mesures de blé ayant servi à son approvisionnement, avec un compte de l'emploi de ce blé.
FA 1256
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1668
Pièces relatives aux démarches faites par la ville pour être remise en possession d'une couleuvrine laissée à Gray. (1602)Avec d'autres pièces concernant la remise par la ville à l'arsenal du roi de 300 livres de poudre et dont la chambre des comptes ordonne de lui payer le prix. (1605)
FA 1237
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1602-1605
Requêtes et pièces du Sr Trebillet, capitaine de l'artillerie, contre la ville, au sujet de la poudrerie qu'il avait fait construire près de la papeterie.
FA 1240
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1624
Requête présentée à la Cour par Noël Ausonnois et réponses de la ville, au sujet de la permission à lui accordée de vendre 500 livres de poudre qu'il avait apportées à Dole, et ce à charge de n'en rien distraire.
FA 1241
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1625