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Liasse extrêmement volumineuse contenant les pièces relatives aux fournitures de guerre faites par la ville en l'an 1616. Ce sont des rôles, états, mémoires et pièces analogues concernant les dits frais et les contributions de guerre jetées sur le pays à cette occasion, les mandements et réquisitions de la Cour et du gouverneur, les comptes des dépenses occasionnées par l'entretien de la gendarmerie, les démarches faites par la ville de Dole en particulier pour se faire rembourser de ses avances, la vente des munitions de guerre laissées par le contador Ayçaga, quelques pièces en italien relatives aux engagements pris par ce dernier. Beaucoup de ces pièces sont fortement altérées par l'humidité et devenues illisibles.

Remontrances de la ville à Mr Camu de Beaulieu intendant de la province au sujet des charges qu'elle supporte depuis sa conquête par Louis XIV, les articles de ces remontrances apostillés.Avec un état des dépenses faites par la ville à la suite du siège de 1674.

Autre liasse de pièces et volumes relatifs aux dépenses occasionnées par la guerre de 10 ans et le siège de 1636 en particulier.1° Un volume in-folio en 2 parties de 184 et 165 pages relié en parchemin, étant le compte rendu par Jean Boyvin, chevalier-président du Parlement, des deniers maniés par la Cour comme commise au gouvernement de la Bourgogne, de 1632 à 1642. (1639-1642)2° Autre cahier in-folio de 21 feuillets, couvert en parchemin, étant le compte rendu à S.M. par le magistrat de Dole des deniers pains et grains reçus par ses commis en 1636 et 1637. (1641)3° Un état, couvert en parchemin, des fournitures faites aux mêmes années par la ville pour le service du roi, et de quoi elle demande remboursement; cet état vérifié par le président du Parlement et autres à ce commis. (1641)4° Etat-journal des fournitures de chandelles, mèches, etc, faites pendant et après le siège. (1636-1637)5° Requête de ceux ayant démoli après le siège certains travaux des ennemis, de quoi ils demandent paiement. (1637)6° Autre requête au sujet du bétail enlevé par l'ennemi. (1641)7° Plusieurs requêtes présentées à la Cour au nom des 12 villes principales de la province, au sujet des 100000 écus par elles empruntées en 1636 et dont elles demandent remboursement aux Etats du pays. (1654)8° Requêtes, écritures, remontrances et autres pièces pour la ville de Dole s'étant pourvue devant la Cour contre la répartition que faisaient les états des deniers provenant des impositions et du haussement du sel. (La ville prétendait se faire rembourser sur ces deniers de ses frais et avances en 1636). (1654-1660)9° Extrait de plusieurs délibérations et recès des Etats, par lesquels ont été acceptés et mis à la charge du pays les frais supportés par la ville de Dole pendant la guerre de 10 ans pour la nourriture et l'entretien des troupes, etc. et pour lesquels elle avait emprunté à rente des sommes considérables. Il lui fut remboursé 25000 fr. qu'elle employa à l'amortissement de ses dettes, comme il en coûte par les comptes du Sr Guigue ci-joint. Ce dossier contient de plus quelques pièces relatives aux difficultés de la ville avec les commis à l'également qui avaient d'abord refusé en 1661 d'admettre cette créance. (1661-1665)

Copie de la requête présentée au gouverneur par les villes du pays pour faire lever les impositions établies pour l'entretien des soldats et obtenir qu'à l'avenir on n'en fît plus de semblables. (1603)Avec un extrait du recès des Etats de 1614 portant délibération de jeter sur le pays une contribution de 8200 fr. pour indemniser la ville de Dole des frais par elle supportés en 1595. (1614)Plus diverses requêtes présentées à la ville et relatives à des fournitures de guerre faites en l'an 1605. (1605)

Pièces d'un procès de la ville contre ceux de Morteau pour se faire rembourser de ce qu'elle avait avancé pour ceux-ci au fait de l'entretien d'une compagnie de cavalerie étant à la charge de la dite communauté de Morteau qui fut condamnée à payer provisoirement 1500 fr. sans préjudice du surplus. Avec un compte des fournitures réclamées.

Traité de la ville avec Perrin Fremy, héritier du Sr Gyot au sujet de 1400 fr. que le dit Gyot avait fourni dans les dernières guerres.

Pièces d'un procès de la ville contre les Etats du pays pour avoir remboursement d'une somme de 16000 fr. qu'elle avait payés pour l'entretien de diverses compagnies de guerre en l'an 1595, somme qui devait retomber à la charge du pays. On ne voit pas comment se termina l'affaire.

Recueil de pièces relatives aux frais de guerre supportés par la ville pendant l'année 1595, époque de l'invasion de Henri IV. Etat de sommes empruntées par elle; contributions mises tant à Dole que sur les autres villes pour y subvenir. Procès contre ceux refusant de payer leur quote-part. Comptes divers rendus par ceux ayant en mains des deniers à cette occasion. Etats de fournitures faites, démarches pour se faire rembourser etc. 14 affaires

Ordres, réquisitions et lettres du gouverneur de la province sur la police militaire, le logement et l'entretien des troupes; pièces relatives aux impositions mises par les Etats pour cet objet; plus une liasse de procédures de la ville contre divers particuliers et communautés refusant de payer les contributions de guerre. (Ces procès perdants à la chambre souveraine de justice à Besançon).

Divers marchés pour la fourniture du pain aux troupes de la garnison. Avec deux marchés de 1709 pour la fourniture de la bière aux troupes.

Requête présentée à la Cour par Noël Ausonnois et réponses de la ville, au sujet de la permission à lui accordée de vendre 500 livres de poudre qu'il avait apportées à Dole, et ce à charge de n'en rien distraire.

Pièces relatives à diverses contestations entre la ville et les salpêtriers et fermiers de l'exploitation des fermes et salpêtres. D'après les ordonnances royales, chaque propriétaire devait laisser fouiller sa maison pour qu'on en retirat les terres salpêtrées qui étaient ensuite remplacées par d'autres terres. Mais cette recherche des salpêtres se faisaient souvent avec certaines vexations qui amenèrent les plaintes ci-dessus.

Pièces diverses relatives à l'entretien de la cavalerie logée à Dole en 1642. Extrait de délibération du Conseil portant qu'on emploierait la dite cavalerie à garder contre les incursions de l'ennemi un canton de terrain qu'on voulait cultiver, ce que la Cour autorisa (1642)Récépissé de 560 fr. délivrés au capitaine Sorye pour les corvées que les hommes de sa compagnie avaient faites pour les vendanges de 1638. (1638)

Mandement du gouverneur ordonnant à tous les habitants du pays de retirer promptement leurs grains dans les places fortes.Avec un rôle des villages dont les grains devaient être conduits à Dole.

Pièces concernant les fournitures faites aux troupes par les habitants en 1595. 1° Requête de la ville au gouverneur pour qu'il fût nommé des commis chargés d'examiner les comptes des fournitures faites aux compagnies et régler les rations. 2° Billet du munitionnaire François Marrade promettant de rembourser la ville des fournitures qu'elle ferait aux soldats. 3° Etats et récépissés des rations délivrées aux officiers et soldats. 4° Idem. Comptes des rations de vin données à la Cavalerie. 5° Comptes de la viande et de l'avoine fournies aux compagnies de cavalerie. 6° Placet de la ville au gouverneur pour être payée des fournitures faites aux soldats malades avec un état joint.