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Autre liasse de pièces et volumes relatifs aux dépenses occasionnées par la guerre de 10 ans et le siège de 1636 en particulier.1° Un volume in-folio en 2 parties de 184 et 165 pages relié en parchemin, étant le compte rendu par Jean Boyvin, chevalier-président du Parlement, des deniers maniés par la Cour comme commise au gouvernement de la Bourgogne, de 1632 à 1642. (1639-1642)2° Autre cahier in-folio de 21 feuillets, couvert en parchemin, étant le compte rendu à S.M. par le magistrat de Dole des deniers pains et grains reçus par ses commis en 1636 et 1637. (1641)3° Un état, couvert en parchemin, des fournitures faites aux mêmes années par la ville pour le service du roi, et de quoi elle demande remboursement; cet état vérifié par le président du Parlement et autres à ce commis. (1641)4° Etat-journal des fournitures de chandelles, mèches, etc, faites pendant et après le siège. (1636-1637)5° Requête de ceux ayant démoli après le siège certains travaux des ennemis, de quoi ils demandent paiement. (1637)6° Autre requête au sujet du bétail enlevé par l'ennemi. (1641)7° Plusieurs requêtes présentées à la Cour au nom des 12 villes principales de la province, au sujet des 100000 écus par elles empruntées en 1636 et dont elles demandent remboursement aux Etats du pays. (1654)8° Requêtes, écritures, remontrances et autres pièces pour la ville de Dole s'étant pourvue devant la Cour contre la répartition que faisaient les états des deniers provenant des impositions et du haussement du sel. (La ville prétendait se faire rembourser sur ces deniers de ses frais et avances en 1636). (1654-1660)9° Extrait de plusieurs délibérations et recès des Etats, par lesquels ont été acceptés et mis à la charge du pays les frais supportés par la ville de Dole pendant la guerre de 10 ans pour la nourriture et l'entretien des troupes, etc. et pour lesquels elle avait emprunté à rente des sommes considérables. Il lui fut remboursé 25000 fr. qu'elle employa à l'amortissement de ses dettes, comme il en coûte par les comptes du Sr Guigue ci-joint. Ce dossier contient de plus quelques pièces relatives aux difficultés de la ville avec les commis à l'également qui avaient d'abord refusé en 1661 d'admettre cette créance. (1661-1665)

FA 1276 , 1636-1665  

Liasse extrêmement volumineuse contenant les pièces relatives aux fournitures de guerre faites par la ville en l'an 1616. Ce sont des rôles, états, mémoires et pièces analogues concernant les dits frais et les contributions de guerre jetées sur le pays à cette occasion, les mandements et réquisitions de la Cour et du gouverneur, les comptes des dépenses occasionnées par l'entretien de la gendarmerie, les démarches faites par la ville de Dole en particulier pour se faire rembourser de ses avances, la vente des munitions de guerre laissées par le contador Ayçaga, quelques pièces en italien relatives aux engagements pris par ce dernier. Beaucoup de ces pièces sont fortement altérées par l'humidité et devenues illisibles.

FA 1275/1-2 , 1616-1623  

Copie de la requête présentée au gouverneur par les villes du pays pour faire lever les impositions établies pour l'entretien des soldats et obtenir qu'à l'avenir on n'en fît plus de semblables. (1603)Avec un extrait du recès des Etats de 1614 portant délibération de jeter sur le pays une contribution de 8200 fr. pour indemniser la ville de Dole des frais par elle supportés en 1595. (1614)Plus diverses requêtes présentées à la ville et relatives à des fournitures de guerre faites en l'an 1605. (1605)

FA 1274 , 1603-1614  

Etat des grains déposés au couvent des Cordeliers et distribués aux boulangers pour en faire des pains de munition.Idem de ceux prêtés au Connétable de Castille.Id. de ceux pris au château de Gevry, avec l'ordre de la Cour à ce sujet, et la requête d'Etienne Chapuis receveur de Gevry.Compte du blé reçu par le boulanger Madeux et par lui converti en pain de munition, avec une requête de sa veuve pour avoir paiement d'un reliquat de 730 livres de pain (chaque mesure rendait 24 livres).Avec un billet du Sr Ozanne priant la demoiselle de S. Mauris de délivrer à certains boulangers 3 bichets de blé en promettant paiement.

FA 1249 , 1595  

Mandement adressé à la ville par les commis gouverneurs de la province, de faire achat de 100 queues de vin et de 20000 livres de pain pour la nourriture de l'armée du duc de Lorraine étant venue au secours de Dole. Avec 2 requêtes de personnes ayant fourni une partie de cette contribution et demandant leur paiement.Autre mandement de la Cour ordonnant à la ville de faire distribuer pour l'entretien des soldats, 300 mesures de blé saisies sur la comtesse de Champlitte, à charge de lui en payer le prix, à raison de 3 fr. 4 gr. la mesure; à quoi sont jointes quelques autres pièces concernant cette saisie et le transport de ce grain de Vaudrey à Dole. (15 août 1636)

FA 1253 , 1636  

Pièces concernant les fournitures faites aux troupes par les habitants en 1595. 1° Requête de la ville au gouverneur pour qu'il fût nommé des commis chargés d'examiner les comptes des fournitures faites aux compagnies et régler les rations. 2° Billet du munitionnaire François Marrade promettant de rembourser la ville des fournitures qu'elle ferait aux soldats. 3° Etats et récépissés des rations délivrées aux officiers et soldats. 4° Idem. Comptes des rations de vin données à la Cavalerie. 5° Comptes de la viande et de l'avoine fournies aux compagnies de cavalerie. 6° Placet de la ville au gouverneur pour être payée des fournitures faites aux soldats malades avec un état joint.

FA 1259 , 1595