Deux permissions accordées par la ville à deux habitants d'avoir un four particulier. (1580-1597)Difficultés de la ville avec la Demoiselle de Vaudrey qui refusait à payer dix francs à raison du four qu'elle avait en sa maison. (1614) Appointement du Parlement maintenant cette redevance.Amende adjugée sur un individu pour contravention à la police relative aux fours. (1638)Contestation de la ville avec le Sieur Pregnault ayant four en sa maison et refusant de payer le droit tant qu'elle resterait inhabitée. Appointement du Parlement enjoignant aux parties de "faire accordance". (1645)Autres difficultés contre Simon Gousserey. Celui-ci n'ayant pu obtenir la permission du Magistrat de construire un four dans sa maison, s'adressa au baillage et là obtint permission d'en construire un provisoirement et de s'en servir le plaid durant. Sur appel de la ville, la Cour confirma la décision du Magistrat et annula la sentence du bailliage. Cet arrêt fut exécuté en 1675. (1674-1675)

FA 599 , 1580-1675  

Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)

FA 3 , 1274-1764  
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