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Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.

Mémoires, requêtes, lettres et pièces diverses concernant les démarches faites par la ville pour avoir remise d'une amende de 2000L. adjugée sur elle pour dégradations dans la forêt de la Serre.Le jugement de la réformation qui déclarait la Serre propriété de la ville et d'autres communes avait déclaré en même temps qu'en l'absence du titre originel, ces bois seraient réputés de concession et soumis au régime de l'ordonnance de 1669 qui déclarait les propriétaires et usufruitiers responsables des dégâts et dégradations. L'état d'indivision s'opposant à une garde exacte de la forêt, ces dégradations devinrent considérables et les officiers de la maîtrise de Dole dressèrent procès-verbaux. Ils firent condamner la ville et les communes co-propriétaires à l'énorme amende de 125 000 L., laquelle sur appel fut réduite à 5000, de sorte que 2000 L. tombaient à la charge de la ville propriétaire des 2/5. Les causes qui amenèrent ces dégradations n'étaient pas entièrement du fait ni de la faute de la ville ; et elle tenta de se faire remettre cette amende par le roi. On ne voit pas qu'elle ait réussi. Toutefois on ne trouve aucune quittance, ni aucune copie des jugements d'instance ni d'appel.

Traité entre la ville de Dole et les villages de Chatenois, Malanges, Vrianges, Malanges, Serre des Moulières, au sujet de la forêt de Serre (1543). Difficultés entre les habitants de Serre et ceux de Dole et d'autres communautés, pour avoir indûment réduit en prés et s'être approprié certains cantons de la Forêt de la Serre, sur quoi intervint une transaction réglant divers points relatifs à cette forêt (1537).Avec une note de plusieurs dégradations commises dans la Serre.

Arrêt du Conseil d'Etat grossé en parchemin, permettant à la ville de vendre la coupe de 194 arpents de son quart de réserve de la forêt de la Serre pour les réparations et constructions des casernes, fontaines et autres édifices. Avec lettres relatives à la vente d'une autre portion de la réserve, demandée par la ville.

Autre recueil encore plus incomplet que le précédent sur l'exploitation et la régie de la forêt de la Serre.

Nominations et assermentations de gardes pour la forêt de la Serre.Avec l'original et une copie collationnée de l'Ordonnance rendue par l'Intendant sur requête de la ville, permettant aux gardes de la forêt de porter le mousqueton et la bandoulière aux armes de la ville.

Assignation et copie d'arrêt touchant les droits de ceux d'Offlanges et leur cantonnement dans la forêt de la Serre.

Procès de la ville agissant avec les communautés de Châtenois, Amange, Malange, contre Jacques Fallon de Vriange, condamné par arrêt de la Cour à 273F d'amende pour avoir embouché indûment dans la forêt de la Serre pareil nombre de porcs ; avec l'arrêt d'exécution.

Quatre copies dont aucune n'est signée d'une sentence de la Gruerie de Gendrey, maintenant ceux de Vriange au droit d'essarter, prendre bois, pâturer et parcourir en l'endroit de la Serre dit en Belbie. (L'original de cette sentence est à la cote 428).

Procès de la ville relatif à un mandement de nouvelleté obtenu par elle et les communautés régentes contre ceux de Malanges ayant essarté 30 journaux dans la forêt de la Serre.

Procès de la ville avec les Sieurs d'Amange etc. qui se firent maintenir au droit d'empêcher les riverains de la Serre de prendre aucun bois sur le mont dit l'Hermitage de Sieur Bonnot.

1547-1549 : Six acensements faits à divers particuliers de Vriange etc. du canton dit Mauchamp.1574 : Avec copie d'un mandement de garde, par lequel le Sr Chabot, comte de Charny, s'est fait maintenir au droit d'essarter 6 journaux de bois à Mauchamp, auquel mandement la ville forme opposition (1575).

En 1720, lorsque la commission de la réformation des forêts faisait ses opérations à Dole, le procureur du roi près cette commission, somma les communautés de Dole, Amange, Vriange, Serre, Malanges et Chatenois d'exhiber leurs titres de propriété sur la forêt de la Serre, qui faute de cette représentation, devait être réputée domaine du Roi. Ces communes ne purent reproduire leur titre originel ; mais elles présentèrent des pièces nombreuses de 1471 à 1702, établissant qu'elles avaient toujours joui et à titre de propriétaires.Le 26 février 1724, la Réformation reconnut leurs droits sur la forêt ; mais en l'absence du titre originel, elle déclara par son arrêt que ces bois devaient être réputés bois de concession, et en conséquence soumis au régime de l'ordonnance de 1669. En 1734 et 1736 intervinrent des arrêts qui ordonnèrent le partage de la forêt de la Serre jusqu'alors indivise, et prescrivirent la formation d'un quart en réserve. La Ville de Dole qui avait agi jusqu'alors de concert avec les communautés réagentes devint demanderesse contre elles, et prétendit avoir les 3/4 ou au moins les 2/3 de la forêt commune. Ses prétentions ne furent pas accueillies ; toutefois l'arrêt de 1738 lui adjugea les 2/5 pour elle seule, et les 3/5 restant aux 3 autres communes. En 1748, la ville fit un traité avec les 5 communes susdites pour régler amiablement les lieux que chacune devait occuper et fixer d'autres points relatifs à l'aménagement, à la garde et à l'exploitation de la forêt. Les opérations de partage faites devant les commis de la réformation ne furent terminées qu'en 1750. Les pièces relatives à ces procès et opérations sont réunies ici en une liasse volumineuse, divisée en 7 parties : 1°/ Titres et productions (ce sont des copies collationnées dont les originaux se trouvent dans les cotes suivantes) ;2°/ Mémoires, consultations et factums ;3°/ Actes et pièces de procédure signifiés ;4°/ Correspondance, notes et écritures diverses ;5°/ Arrêts ;6°/ Opérations du partage ;7°/ Frais.

Contestations de la ville de Dole et communautés co-propriétaires de la Serre, contre les habitants de Malans, revendiquant des droits en cette forêt, en vertu de patentes de Charles-Quint, de 1548, leur concédant droit d'usage et dont copie est jointe ici.Les habitants de Serre firent saisir une fois 4 boeufs appartenant à des gens de Malans et qui pâturaient indument dans la Serre ; l'intendant les fit restituer. Sous couleur de leur droit d'usage, ceux de Malans prétendaient droit de couper et prendre mort bois et bois mort dans la Serre. Par sentence définitive de l'Intendant, ils en furent exclus au profit de Dole et des autres communautés. Le Sieur Jacquin, maître de forges à Pesmes se fit autoriser par l'Intendant à prendre dans la Serre, moyennant un prix convenu, tout le bois nécessaire à ses forges, et ce, à cause de l'entreprise des fers de la marine dont il s'était chargé. Ceux de Dole et consorts voulurent lui vendre la Côte du Trembloy dans la Serre. Malans s'y opposa à cause de son droit d'usage et parce que ce canton était plus rapproché d'eux. On ne voit pas dans ce dossier comment se termina l'affaire.

Pièces d'un autre procès entre les mêmes demandeur contre la veuve du Sieur de Rye et Consorts pour même fait que dessus.