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Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.

FA 437 , 1550-1757  

Traité entre la ville de Dole et les villages de Chatenois, Malanges, Vrianges, Malanges, Serre des Moulières, au sujet de la forêt de Serre (1543). Difficultés entre les habitants de Serre et ceux de Dole et d'autres communautés, pour avoir indûment réduit en prés et s'être approprié certains cantons de la Forêt de la Serre, sur quoi intervint une transaction réglant divers points relatifs à cette forêt (1537).Avec une note de plusieurs dégradations commises dans la Serre.

FA 431 , 1537-1543  

Mémoires, requêtes, lettres et pièces diverses concernant les démarches faites par la ville pour avoir remise d'une amende de 2000L. adjugée sur elle pour dégradations dans la forêt de la Serre.Le jugement de la réformation qui déclarait la Serre propriété de la ville et d'autres communes avait déclaré en même temps qu'en l'absence du titre originel, ces bois seraient réputés de concession et soumis au régime de l'ordonnance de 1669 qui déclarait les propriétaires et usufruitiers responsables des dégâts et dégradations. L'état d'indivision s'opposant à une garde exacte de la forêt, ces dégradations devinrent considérables et les officiers de la maîtrise de Dole dressèrent procès-verbaux. Ils firent condamner la ville et les communes co-propriétaires à l'énorme amende de 125 000 L., laquelle sur appel fut réduite à 5000, de sorte que 2000 L. tombaient à la charge de la ville propriétaire des 2/5. Les causes qui amenèrent ces dégradations n'étaient pas entièrement du fait ni de la faute de la ville ; et elle tenta de se faire remettre cette amende par le roi. On ne voit pas qu'elle ait réussi. Toutefois on ne trouve aucune quittance, ni aucune copie des jugements d'instance ni d'appel.

FA 444 , 1747-1755  

Contestations de la ville de Dole et communautés co-propriétaires de la Serre, contre les habitants de Malans, revendiquant des droits en cette forêt, en vertu de patentes de Charles-Quint, de 1548, leur concédant droit d'usage et dont copie est jointe ici.Les habitants de Serre firent saisir une fois 4 boeufs appartenant à des gens de Malans et qui pâturaient indument dans la Serre ; l'intendant les fit restituer. Sous couleur de leur droit d'usage, ceux de Malans prétendaient droit de couper et prendre mort bois et bois mort dans la Serre. Par sentence définitive de l'Intendant, ils en furent exclus au profit de Dole et des autres communautés. Le Sieur Jacquin, maître de forges à Pesmes se fit autoriser par l'Intendant à prendre dans la Serre, moyennant un prix convenu, tout le bois nécessaire à ses forges, et ce, à cause de l'entreprise des fers de la marine dont il s'était chargé. Ceux de Dole et consorts voulurent lui vendre la Côte du Trembloy dans la Serre. Malans s'y opposa à cause de son droit d'usage et parce que ce canton était plus rapproché d'eux. On ne voit pas dans ce dossier comment se termina l'affaire.

FA 439 , 1692-1696  

Procès des communautés de Dole, Chatenois, Amange, Malange, Vriange et Serres, contre Girard de Rye Sieur de Balançon, les communautés de Thervay, Malans, Saligney et le procureur de la Gruerie opposants au mandement de nouvelleté obtenu par les défendeurs au sujet du bornage et de la séparation des bois de la Serre d'avec la Côte de la Chalonge, avec copie collationnée de la sentence rendue en faveur de Dole et Consorts. Traité entre la ville de Dole et les habitants de Saligney au sujet des droits d'usage dans la forêt de Serre (1473).

FA 434 , 1543-1555