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Amodiation des fermes triennales comprenant :le rouage des portesle grand fourles boutiques des Cordeliers (au nombre de 13)celles devant les halles (au nombre de huit)la tour du grand moulinla Seriberie de la Mairiele communal des grosses bêtesla pêche de la rivière du Doubsla pêche du ruisseau de la Moutelle du côté de Crisseyla marque des cuirsla figue grasse et la figue noireles bancs sur la place, ceux devant la maison Javel, ceux devant l'audience, ceux sur le pont de pierrela cueillette des vergettes,le deffinage des pierres.

FA 698 , 1622  

Arrêt du Conseil du 5 août 1776, rétablissant au profit de la ville l'octroi sur les grains et la boulangerie supprimé par l'arrêt de 1775; avec des lettres et mémoires relatifs à l'obtention de cet arrêt, et copie d'un autre arrêt semblable en faveur de la ville de Vesoul.Le roi ayant supprimé en 1775 le droit d'éminage que la couronne percevait sur les grains, voulut pour rendre cette mesure vraiment efficace pour le soulagement des pauvres habitants, que les villes renonçassent en même temps aux droits qu'elles percevaient sur les grains; ce qui fut fait par arrêt de 1775. Mais les villes et Dole en particulier réclamèrent contre cette mesure qui les privait d'un bien patrimonial dont le produit était considérable et assuré, et elles eurent gain de cause.

FA 802 , 1776