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Arrêt du Conseil du 5 août 1776, rétablissant au profit de la ville l'octroi sur les grains et la boulangerie supprimé par l'arrêt de 1775; avec des lettres et mémoires relatifs à l'obtention de cet arrêt, et copie d'un autre arrêt semblable en faveur de la ville de Vesoul.Le roi ayant supprimé en 1775 le droit d'éminage que la couronne percevait sur les grains, voulut pour rendre cette mesure vraiment efficace pour le soulagement des pauvres habitants, que les villes renonçassent en même temps aux droits qu'elles percevaient sur les grains; ce qui fut fait par arrêt de 1775. Mais les villes et Dole en particulier réclamèrent contre cette mesure qui les privait d'un bien patrimonial dont le produit était considérable et assuré, et elles eurent gain de cause.

FA 802 , 1776  

Arrêt du Parlement par lequel les familles Duchamp, Bernard et le Moyne sont maintenues au droit de prélever les langues des grosses bêtes et les filets des pourceaux qui se tuent aux halles de la boucherie tous les jours, sauf le mercredi et le jeudi. (L'origine de ce droit que les demandeurs déclaraient immémorial n'est pas relatée.) (1549) Procès entre les familles ci-dessus désignées ou leurs héritiers et la ville qui s'oppose à ce que le droit de langues s'exerce sur les bêtes et pourceaux que les particuliers font tuer pour leur usage, soit en leurs maisons, soit aux halles (dossier incomplet) (1567-1568).Procès analogue entre la ville et les mêmes familles ou leurs héritiers (dossier incomplet) (1620).Sentence du bailliage de Dole confirmant le chanoine Renebert Duchamp dans le droit de percevoir la moitié des langues des grosses bêtes et des filets des pourceaux (1492).

FA 805 , 1492-1620