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FA 669
,
1723-1729
Vingt sept cahiers étant les comptes de la recette des amendes ou exploits de 1642 à 1652. Les acquits sont joints à la plupart des comptes. Plus les acquits sans les comptes des années 1638 et 1641.
FA 663
,
1641-1652
Pétitions présentées au Magistrat pour obtenir remise ou modération d'amendes avec les apostilles du Conseil.
FA 665
,
1657
Ordonnance de l'Intendant maintenant la ville dans la jouissance des amendes adjugées en la Mairie pour délit de police, avec copies visées par l'Intendant de trois pièces ayant servi à la ville à justifier son droit. L'arrêt du Conseil rendu en 1727 au sujet des offices de police acquis par le Sieur Brock.
FA 660
,
1731
Acquits des comptes des exploits pour 1705 à 1708.
FA 667
,
1705-1708
Autre liasse étant formée de dix registres ou carnets des comptes des amendes pour 1676, 1677, 1678 et 1680, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1679 dont le compte manque.
FA 666
,
1676-1680
Amendes adjugées depuis 1712 à 1719, avec trois comptes de la recette des amendes en 1715 et 1716.
FA 668
,
1712-1719
Autre liasse contenant 33 cahiers des comptes de la recette des amendes.
FA 664/1-2
,
1653-1669
Extrait des registres des amendes adjugées en la Mairie en 1636 et 1637
FA 662
,
1636-1637
Extraits des registres des amendes prononcées en la Mairie (1492-1599).Carnet d'amendes adjugées en la Mairie (1572).Trois amodiations de la recette de ces amendes.
FA 661
,
1492-1636
Avis du Conseil privé de Bruxelles, permettant à la ville de continuer à jouir par provision des amendes adjugées en la Mairie pour contraventions aux édits de police; quant aux autres amendes, le Conseil admet la ville à prouver la "possession et jouissance".
FA 659
,
1619-1734
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