- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

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Pièces d'un procès entre la ville et le chapitre; occasionné par la défense faite par le magistrat d'orner et d'embellir le pain bénit et le bâton de la fabrique. Magré l'opposition du clergé, cette affaire fut jointe à celle des droits curiaux alors pendante entre les mêmes parties.

FA 1322 , 1626

Mandement décerné par la Cour, à requête de la fabrique, contre tous ceux qui devaient à celle-ci, à cause de legs, ou de concessions de chapelles et piliers. (1553)Pièces de deux affaires, l'une contre les héritiers Du Champt, au sujet des comptes du dit Du Champt, trésorier de la fabrique. (1582)L'autre contre Louis Perrin, héritier de Nicolas Du Champt, trésorier. (1639)

FA 1304 , 1553-1639

Pièces d'un autre procès entre la fabrique et Oudot Guillemin contre le Sr Huot, lequel se fait maintenir en la jouissance d'une place à l'église de Dole, sentence dont la fabrique et le dit Guillemin en virent appel.

FA 1316 , 1620

Extrait de plusieurs délibérations concernant la fabrique, en 1541, avec des mémoires et notes touchant ceux qui doivent à la fabrique, les legs à elle faits, les comptes de ses revenus, etc.

FA 1298 , 1541

Mémoire du procureur Garnier ayant postulé pour la fabrique de 1636 à 1640.

FA 1306 , 1636-1640

Un extrait des amendes adjugées en la mairie et revenant à la fabrique (1532-1539)Avec un traîté pour la recette des amendes des boutiques, et d'autres revenus appartenant à la fabrique. (1599)

FA 1302 , 1532-1599

Mémoire non signé ni daté, de ceux de la Bedugue pouvant offrir le pain bénit en l'église de Dole.

FA 1321 , XVIIe SIECLE

Autre cahier, petit in-8, relié en parchemin, étant le contrôle de l'offertoire du pain bénit de l'an 1604 à l'an 1617.

FA 1320 , 1604-1617

Ecritures de la ville et mandement de nouvelleté contre la Demoiselle Chaillot, veuve du Sr de Boisset, prétendant ériger un autel en la chapelle de l'église Notre-Dame, construction qui d'ailleurs compromettait la solidité de l'édifice.

FA 1312 , 1570

Pièces de la ville contre le Sr de Beaujan qu'elle fait condamner à réparer la chapelle lui appartenant en l'église Notre-Dame. (1640-1641)Avec une requête de la ville contre la confrérie de Sainte-Anne au sujet des réparations de sa chapelle qui menaçait ruine. (1645)

FA 1317 , 1640-1645

Copie des conclusions du Sr d'Assaut contre le syndic de la ville, au sujet de ses écussons et de ses armes que l'on avait enlevé de la fenêtre par lui construite en l'église de Dole.

FA 1309 , 1550

Recueil de pièces concernant les bancs de l'église en 1712-1713.Mandement de l'archevêque pour l'alignement des bancs; pièces relatives à la réparation et reconstruction de ces bancs pour les rendre uniformes; deux plans ou croquis de l'église. (1712-1713)Un carnet contenant la reconnaissance faite de tous les bancs et places vides dans l'église.Conventions et traités avec divers propriétaires de bancs; oppositions de quelques uns d'entr'eux. (1717)Autres pièces relatives à l'enlèvement des bancs en 1788, pour leur reconstruction et la réparation du pavé. (1788)Enfin plusieurs minutes d'observations présentées au magistrat par le Sr Attiret, touchant la reconstruction des bancs de l'église et pour quelques travaux à faire dans le but d'orner et d'agrandir la dite église.

FA 1318 , 1712-1788

Deux minutes d'amodiation des boutiques dépendantes de la fabrique de Dole en 1531 et 1634.

FA 1301 , 1531-1634

Recueil de 18 affaires concernant divers legs faits à la fabrique; procès contre les héritiers des testateurs, sentences et arrêts contre eux. De 1517 à 1660.Entr'autres l'extrait du codicile du testament du chanoine Picard ordonnant à ses héritiers de faire construire une chaire semblable à celle de l'église d'Auxonne, et léguant une rente de 20 sols pour la nettoyer chaque semaine. (vers 1555)

FA 1305 , 1517-1660

Déclaration de l'archevêque, rendue sur requête de la ville, que tous ceux qui voudront user de beurre et laitage en carême devront faire une aumône à la fabrique, selon le taux ci-désigné.

FA 1303 , 1588

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