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Recueil de cinq affaires relatives à la juridiction municipale évoquées par la Cour, la Ville ayant demandé cette évocation ou se plaignant qu'elle eût été ordonnée. Il s'agissait d'affaires de la compétence de la Mairie, mais dont certaines circonstances ne permettaient pas de lui laisser la connaissance.

• Cote :

  FA 132

• Date :

  1630-1652

• Description physique :

  Importance matérielle : 12 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • EVOCATION
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA132-142 Evocations, appels, exécutions de sentences de la Mairie ; frais de justice

  Recueil de cinq affaires relatives à la juridiction municipale évoquées par la Cour, la Ville ayant demandé cette évocation ou se plaignant qu'elle eût été ordonnée. Il s'agissait d'affaires de la compétence de la Mairie, mais dont certaines circonstances ne permettaient pas de lui laisser la connaissance.