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Copie d'un mandement d'appel émis par Pierre de Billy concierge des prisons de Dole, contre une sentence de la mairie qui l'avait condamné à 10L. d'amende à cause du feu qui s'était mis chez lui, le dit de Billy prétendant la conciergerie et le concierge n'être soumis aux règlements de police.

• Cote :

  FA 136

• Date :

  1629

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
    • INCENDIE
    • APPEL
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • REGLEMENTS GENERAUX DE POLICE
  • Personne (physique ou morale)
    • BILLY, Pierre de
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA132-142 Evocations, appels, exécutions de sentences de la Mairie ; frais de justice

  Copie d'un mandement d'appel émis par Pierre de Billy concierge des prisons de Dole, contre une sentence de la mairie qui l'avait condamné à 10L. d'amende à cause du feu qui s'était mis chez lui, le dit de Billy prétendant la conciergerie et le concierge n'être soumis aux règlements de police.