Pièces d'un grand procès de la ville contre les Sieurs Daumont amodiataires de la seigneurie du roi, au sujet de l'éminage et de la recette des amendes. Les Daumont prétendaient que l'éminage devait se payer aux foires franches comme aux autres jours de marché et que les amendes adjugées en la mairie devaient appartenir au roi. La ville défendît énergiquement ses privilèges. L'affaire fut portée devant le Conseil privé de Bruxelles où elle prit de grandes proportions, car les Daumont avaient étendu leurs prétentions à beaucoup de privilèges, de droits, d'octrois et dont jouissait la ville et pour lesquels ils voulaient l'obliger à justifier de la légitimité de sa possession. Deux arrêts provisionnels de 1619 et 1621 maintinrent la ville et l'affaire paraît en être restée là. Parmi les pièces de ce procès on en trouve d'assez instructives sur les droits ici contestés, ainsi que sur leur origine. Il y a divers mémoires de la ville, des enquêtes, des copies de titres etc. Le Procureur général de la Cour était intervenu en faveur des Daumont.

FA 920 , 1618-1621  

Pièces d'un procès entre les amodiataires de l'éminage et les fermiers de la Commanderie du Temple, la ville étant intervenue avec l'arrêt rendu sur cette affaire; duquel résulte que les habitants sont exempts de payer l'éminage pour le blé qu'ils récoltent sur leurs terres ou sur celles qu'ils ont amodiées sauf à payer les droits sur les cuveaux et mesures des halles quand ils s'en servent (1689).Copie d'arrêt de la Chambre des Comptes qui défend au magistrat de faire aucune ordonnance sur les affaires qui concernent le domaine de sa majesté (1704).

FA 924 , 1689-1704  
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