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1731-1778 : Instance engagée devant le Conseil d'Etat par la ville pour se faire décharger et déclarer non tenue à l'entretien et aux réparations des édifices où se tenaient les juridictions royales. Un arrêt fut rendu à ce sujet en 1777 ; il manque aux pièces ; mais la ville continua à être obligée de faire les réparations. 1731-1735 : Difficultés entre la ville et la Chambre des comptes au sujet des réparations que MM. de la Cour des Comptes prétendaient devoir être faites par la ville au palais qu'ils occupaient - Extrait de pièces produites au cours de l'instance par la ville de Dole (1290-1742).

FA 315 , 1731-1778  

L'Hôtel de ville était situé dans l'ancienne rue Cordière, en face de la fontaine. En 1417, la ville acensa de dame Philiberte de Vienne, dame de Roulans, la tour appelée la tour Champblanc, avec le meix situé au devant. En 1491, elle racheta le cens moyennant 30 écus d'or et elle fut propriétaire définitive de cette tour appelée depuis la tour de ville. On bâtit plus tard sur l'emplacement situé devant cette tour. Il ne reste rien des pièces relatives à cette construction qui dut avoir lieu au commencement du XVIIe siècle. Ce bâtiment servit d'hôtel de ville jusqu'à la suppression de la Cour des Comptes en 1773. A cette époque la ville affecta au service de la Mairie une partie du bâtiment qu'occupait la Cour et c'est là qu'elle se trouvait encore au moment de la rédaction de cet inventaire. L'ancien hôtel de ville fut vendu au commencement du XIXe siècle. Les pièces contenues en cette liasse sont toutes très peu intéressantes. Ce sont des procès avec des propriétaires voisins au sujet de treiges et de diverses constructions, des marchés pour les réparations, l'entretien, l'ameublement de l'hôtel, le chauffage, etc.

FA 314 , 1417-1781  

1773 : Lettres relatives à la prise de possession par la ville de l'hôtel du Premier Président de la Cour des Comptes (situé rue Fripapa) avec un procès-verbal détaillé de la visite de cet hôtel. 1782-86 : Plus diverses lettres relatives au procès que la ville eut à soutenir contre le domaine qui revendiquait la propriété de cet hôtel. La décision manque ; mais la ville resta en possession. Nota : Les 5 cotes ci-dessus sont composées de dossiers généralement incomplets et peu instructifs. L'hôtel du Premier Président a été vendu dès longtemps ; le palais de la Cour qui était auparavant celui du Parlement est aujourd'hui l'hôtel de ville. Il reste encore des plans de la disposition ancienne de ce bâtiment. Quant aux obligations qui sans aucun doute incombaient à la ville avant 1674 d'entretenir les palais du Parlement et de la Chambre, il n'en reste rien. Cette partie offre donc de grandes lacunes.

FA 319 , 1773-1786  
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