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Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.

FA 753 , 1705  

Arrêt du Parlement de Dole en faveur de la ville contre les Sieurs Bereur Sordet et autres qui s'étaient refusés au paiement de l'entrée du vin (1567). Exécution de cet arrêt (1568).Déclaration du gouverneur de la province, François de Vergy, par laquelle sur les représentations du magistrat il annule un ordre de surcéance à l'édit fait par la ville pour l'entrée des vins lequel ordre lui avait été surpris par plusieurs particuliers dénommés au précédent arrêt et règle provisoirement le litige jusqu'à son arrivée à Dole avec la signification aux parties.

FA 765 , 1567