Requête présentée par la ville à la Cour pour s'opposer à la juridiction que le doyen s'arrogeait sur les habitants en certaines matières, avec les réponses du doyen (4 pièces) (1596)Pièces des difficultés pendantes entre la ville et le doyen Patouillet, pour le maintien et la jouissance de la messe paroissiale qui se disait chaque jour après la messe canoniale. (1676)Mémoire de remontrances adressées au magistrat par le doyen Patouillet, prétendant qu'à lui et non au magistrat appartient de donner permission pour sonner la grosse cloche; avec une autre déclaration du chapitre donnée en 1751 touchant le droit de faire sonner la grosse cloche (avec le sceau du chapitre.) (1681)

FA 1386 , 1596-1681  

Copies authentiques 1° de la fulmination de la bulle de Benoit XI pour l'érection d'un chapitre à Dole en 1308. 2° de la bulle de Martin V pour la réunion au dit chapitre du prieuré de Dole qui dépendait auparavant de l'ordre de Cluny (1422). Ces copies furent délivrées en 1702 à la suite d'une requête adressée au Conseil d'Etat, et dont l'original est joint ici; elles devaient être employées par le chapitre pour lui servir dans un procès qu'il soutenait alors contre l'archevêque de Besançon au sujet de ses immunités. A la suite de la seconde pièce se trouve de plus transcrite la copie d'un bref de Sixte-Quint donné en 1585, par lequel ce pape concède au doyen de Dole la faculté de bénir les ornements destinés à l'église. Nota. L'église et cure de Dole était autrefois une dépendance de l'abbaye de Baume près Lons-le-Saulnier. Un prieuré y était annexé. Le chapitre de Dole fut érigé en 1308 selon les volontés testamentaires d'Alix comtesse de Bourgogne. Il se composait d'un doyen et de 12 chanoines. Des différends naquirent entre la cure et le chapitre; celui-ci l'emporta et obtint de Martin V que la cure et le prieuré lui fussent unis. Dès lors le doyen fut en même temps curé de Dole. En vertu des privilèges qui lui avaient été concédés lors de son érection, le chapitre était exempt de la juridiction de l'Ordinaire, et relevait immédiatement du pape. Ces exemptions occasionnèrent des contestations en divers temps avec l'archevêque, notamment de la part du doyen Riboux vers (1735). On trouve à la bibliothèque de la ville plusieurs des nombreux factums imprimés à l'occasion de cette affaire dont il ne reste rien aux archives.

FA 1378 , 1308-1702  

Pièces concernant la rente de 60 livres estev. due par la ville au chapitre à cause des moulins des foules et bateurs (voir cote 586). Cet article se compose de 1° une copie non signée de transaction faite en 1467 entre la ville et le chapitre au sujet de cette rente de 60 livres assignée à ce dernier par la comtesse Marguerite sur les dits moulins.2° La grosse de la transaction de 1505 sur même fait et entre les mêmes parties.3° Plusieurs pièces de procès intentés par le chapitre contre la ville au sujet des arrérages de cette rente (1581 et 1653) plus copie d'un arrêt de 1590 condamnant la ville à payer.

FA 1379 , 1467-1653  

Droits curiaux. Il y eut à diverses fois des contestations sérieuses entre la ville contre les doyen et chapitre de l'église de Dole au sujet des droits curiaux et notamment des droits funéraires. La pièce la plus importante de cette liasse est une transaction du 8 déc. 1519 au sujet des mortuaires, du luminaire aux enterrements, de la réception en la familiarité, du droit des épousailles autrement appelé droit de jambes, puis des draps de mort et des autres objets mis sur les cercueils, et encore au sujet du luminaire qui accompagnait le Saint-Sacrement quand on le portait aux malades. Avant cette transaction il y avait eu de fréquentes contestations pour le paiement de ces droits; en l'absence d'un tarif , les habitants prétendaient que ces droits étaient à leur discrétion; le doyen et le chapitre disaient au contraire qu'ils étaient à la leur. La transaction de 1519 régla ces droits suivant la position et la fortune des habitants. Les contestations recommencèrent néanmoins au sujet de certains points non suffisamment réglés par ce traité, notamment au sujet des draps de mort et autres objets placés sur les cercueils présentés à l'église. Les chanoines s'en prétendaient propriétaires et ne les voulaient restituer que moyennant des sommes souvent considérables. Les offrandes de pain et de vin faites pour les trépassés pendant l'année de leur décès donnaient lieu aussi à des prétentions diverses. Ces contestations semblent avoir été terminées vers le milieu du 17e siècle. Cette liasse contient : 1° Cinq mandements en faveur des habitants au sujet de l'exemption des droits curiaux (1483-1485-1501-1512)2° Autre mandement, dûment exécuté, obtenu par les habitants pour même fait que dessus, en 1513.3° Deux sentences rendues en 1513 et 1514 par le bailliage, au profit des habitants qui ne doivent payer les mortuaires qu'à volonté.4° La transaction de 1519, mentionnée plus haut, suivie de la procuration des habitants (grossée en parchemin) avec une copie de cette pièce sur 12 fol. de parchemin, plus une autre copie sur papier à la suite de laquelle est transcrite une sentence de 1530 rendue par le doyen entre les chanoines et les familiers au sujet des fondations.5° Une grosse d'enquête, en 93 fol., contre les chanoines ayant obtenu un mandement de nouvelleté (1528)6° Deux mandements pour la ville en 1525 et 1538.7° Une douzaine de procédures entre le chapitre d'une part, contre la ville et divers habitants d'autre part, à l'occasion du paiement des mortuaires, surtout de la restitution des habits et draps de mort qui est ordonnée par plusieurs sentences (16e siècle).8° Pièces de 3 procédures entre la ville et le chapitre en 1619, 1620 et 1645, au sujet des droits curiaux non réglés par le traité de 1519; (on ne voit pas la solution de ces affaires.)9° Une déclaration des droits qui reviennent aux Marguilliers du chapitre pour la sonnerie des trépassés.10° Une copie du règlement des droits curiaux des chanoines de la Madelaine, à Besançon.11° Deux procédures au sujet des offrandes de pain et de vin annuel pour les trépassés. (1626)

FA 1383/1-2 , 1483-1646  

Dîmes du chapitre. Le chapitre de Dole percevait la dîme sur les récoltes de blé et de vin. Pour le blé, c'était à raison de 4 gerbes par journal ensemencé; il ne parait pas que cette perception ait donné lieu à des difficultés, car on ne trouve rien à ce sujet dans les archives. Pour le vin, c'était le 32ème de la récolte. Cette liasse est tout entière relative à la dîme du vin. Elle contient les documents suivants.1° Mandement de garde obtenu par la ville contre le chapitre qui doit se contenter de percevoir la dîme sur les quantités de vin déclarés verbalement par les habitants, sans pouvoir exiger qu'ils en fassent la montre, et sans pouvoir faire des perquisitions à ce sujet; avec copie des écritures et fins possessoires du chapitre s'opposant à ce mandement. (1530)2° Un mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre le chapitre, par lequel la dîme est déclarée fixée au 32ème de la récolte suivant la taxe qui en est faite par le Conseil et les notables assemblés.3° Plusieurs minutes de requêtes et appointements obtenus au bailliage au sujet de la dîme du vin, le tout cousu ensemble. (1531)4° Deux gros cahiers cousus ensemble et formant registre, étant un relevé par climats de toutes les pièces de vigne situées sur le territoire de Dole, avec leur étendue et les noms des propriétaires, plus un autre gros cahier contenant un relevé semblable, mais dans un ordre différent, et avec cette distinction qu'en face de chaque article mentionnant une pièce de vigne, on a indiqué par les lettres b. m. p. (bon, médiocre, pire) la qualité du vin qui y croissait; plus une douzaine de pièces ou feuillets relatifs au procès lors pendant entre la ville et le chapitre au sujet de la dîme, le tout renfermé dans une couverture de parchemin. 5° Une minute de requête contre le chapitre, afin qu'il lui fût interdit de se servir d'excommunication pour la révélation des vins de la dîme. (1582)6° Plusieurs pièces de procédures, requêtes et notes concernant divers différends de la ville contre le chapitre au sujet de la dîme des vins. (1611 à 1646)

FA 1381 , 1530-1646  
Fin des résultats