Toutes les ressources COUR DES COMPTES 14 résultats (14ms)

Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu sur requête de la ville de Dole, et remontrances du Président Borrey, au sujet du logement de la Cour des comptes transférée dans l'ancien palais du Parlement, le palais qu'elle occupait antérieurement étant cédé au Président de la Cour pour y prendre son logement. (1700)Minute des accordances de la ville avec la présidente Borrey, pour terminer les difficultés qui avaient eu lieu avec son mari au sujet de son logement dans le dit palais. (1703)Divers marchés et devis d'ouvrages nécessaires pour approprier le palais de la Cour des comptes. (1701-1702)

FA 1611 , 1700-1703  

Lettres-patentes de Louis XIV confirmant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes créée en 1494 par Maximilien, laquelle prendra le nom de Cour des comptes, domaines, aides et finances du Comté de Bourgogne. Cette confirmation fut donnée moyennant un don gratuit de 40000 livres, pour le paiement duquel Dole fut autorisé à s'imposer extraordinairement ou à emprunter.A ces lettres sont jointes : 1° une copie imprimée, mais incomplète, de l'édit de Versailles donné en août 1692, et réglant les attributions de la dite Cour. 2° Une copie imprimée à Dole de l'édit du roi donné en août 1692 et qui confirme à Dole la séance de la Cour des comptes. (février 1693)

FA 1608 , 1693  

Documents divers relatifs à deux arrêts de la Cour des Comptes de Dole dont cette ville et celles de la province réunies demandent la cassation (Par le 1er de ces arrêts, la Cour interdisait aux villes de faire des édits ne leur reconnaissant que le droit de faire des règlements. Le second arrêt disait que le Mayeur de Dole n'avait pu connaître d'une contravention relative aux Octrois et renvoyait les parties devant le Présidial de Gray). Consultation de l'avocat Duportant de Paris, remontrances de la Cour des Comptes, réponses de la ville, correspondance avec les autres cités de la province, et autres pièces. On ne voit pas la solution de l'affaire.

FA 160 , 1708-1709  

Requêtes présentées au Roi par la Ville de Dole pour obtenir qu'elle soit "Ville Jurée". Par là, la Ville demandait que les édits et règlements de police pris par le Magistrat fussent exécutoires sans opposition ni rappel, qu'elle put établir des jurandes et maîtrises pour tous les métiers et négoces et aussi mettre certains impôts et octrois. Ces requêtes furent renvoyées à l'examen du Parlement et de la Cour des Comptes ; le Procureur général donna des conclusions contraires. La Ville renouvela sa demande en 1596 mais sans plus de succès.

FA 17 , 1568-1596  
Fin des résultats