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Articles convenus entre la ville et les PP. Jésuites pour que ceux-ci se chargent à l'avenir de la conduite et gouverne des pensionnaires (3 pièces)Traité passé en suite de ces conventions le 3 nov. 1590 (protocole sur 2 feuillets de parchemin, muni des signatures des parties.)Requête de plusieurs bourgeois et habitants de Dole se plaignant au magistrat de ce que les élèves de la ville étaient moins bien traités par les Jésuites que les élèves pensionnaires du dehors, nonobstant le traité passé avec eux en 1590; cette requête munie d'une centaine de signatures, sans appointement, ni date (vers 1598).

FA 1466 , 1590  

Boursiers des collèges.1° Grosse sur parchemin de la publication du testament de Renobert Barnard, léguant 300 livres de rente destinées à l'entretien, nourriture et éducation de 4 jeunes enfants orphelins, à conditions de certaines prières qu'ils diront tous les jours pour l'âme du défunt; le magistrat étant chargé de nommer à ces bourses et d'en surveiller l'emploi. (1566)2° Pièces relatives au testament du Sr Pierre Froissard ayant institué 6 bourses au collège de grammaire en faveur d'enfants pauvres qui seront désignés par ses héritiers sous la surveillance de la ville, sur quoi intervint un traité entre la ville et ces héritiers, avec quelques pièces concernant les difficultés soulevées par l'exécution de ce traité (1581); plus les pièces du procès de la ville contre la veuve du Sr Camu lequel avait été chargé de construire un bâtiment pour loger les boursiers du collège et n'avait point rendu compte des sommes par lui reçues à cet effet. (1587)

FA 1491 , 1566-1587  

Deux liasses volumineuses de pièces provenant de la maison des Jésuites de Dole, et que l'on suppose avoir été déposées aux archives de la ville à la suppression de l'ordre, en 1765. La plus grande partie de ces pièces est relative aux revenus du collège. On y trouve 3 cahiers ou registres couverts en parchemin, dont 2 sont des manuels des revenus du collège, et l'autre un manuel des procès du collège à l'occasion de ce revenu. Beaucoup d'autres pièces se rapportent à cet objet, surtout aux quatre prieurés ci-dessus mentionnés, et aussi aux dépenses de la maison des Jésuites de Dole. D'autres pièces concernent les privilèges accordés par les souverains soit à l'Ordre, soit à certains établissements de Jésuites, les arrêts divers rendus en leur faveur etc, ces pièces la plupart imprimées. Enfin un bon nombre de pièces et d'écrits, factums, etc, concernent Mont-Roland et les procès que les Jésuites eurent à soutenir contre les Bénédictins, le curé de Champvans, les communautés de Sampans, Jouhe et S. Vivant. Parmi celles-ci se trouvent les originaux de trois sauvegardes donnés par les princes de la maison de Chalons à divers prieurés de Mont-Roland, Jean Coignet, et Jean Rolin, en 1451 et 1466. Tous ces papiers n'offrent d'ailleurs aucune suite entr'eux et ne sont guères susceptibles d'un inventaire raisonné. De plus elles n'offrent qu'un intérêt médiocre.Nota. Les archives de la préfecture de Besançon renferment un assez grand nombre de pièces relatives aux revenus du collège des Jésuites, notamment aux 4 prieurés qui y étaient unis.

FA 1492 , 1451-1765  

Recueil de pièces relatives aux différends survenus entre l'université et les Jésuites au sujet de l'agrégation du collège à la dite université et des lectures de théologie qui se faisaient au collège. Ces contestations roulèrent surtout sur un réglement de l'archiduc obtenu par les Jésuites et qui déclarait que leur leçon de théologie serait considérée comme la seconde de l'université. Celle-ci fit tous ses efforts pour empêcher la publication de ce réglement, dont copie enjointe aux pièces.On trouve entr'autres parmi celles-ci plusieurs copies relatives aux statuts de l'université, notamment copie de la bulle d'Eugène IV donnée en 1413 pour son érection, bulle qui ne se trouve pas ailleurs dans les archives. Il y a de plus dans ce dossier une déclaration donnée par les PP. Jésuites qui promettent de faire tous leurs efforts pour vivre en bonne intelligence avec l'université, et copie de la requête présentée par celle-ci à l'archevêque pour qu'il fût interdit au recteur des Jésuites de donner des certificats d'études aux écoliers, de faire soutenir des thèses en robe, etc.

FA 1474 , 1617-1620  

Permission accordée aux Jésuites par le magistrat pour acheter la maison du Sr Duban, aux conditions ci-énoncées. (1691)Trois copies de certificats donnés aux PP. Jésuites par diverses personnes au sujet de la reconstruction par eux faite de leur maison de la rue Cordière, laquelle leur avait été donnée en 1585 par les Etats de Bourgogne. (1732)Requête des Jésuites demandant l'autorisation d'acheter une maison joignant leur collège, et qui dépendait de la succession de M. de Lavaus. (1753)

FA 1484 , 1691-1753  

Requête des PP. Jésuites demandant au magistrat de pouvoir à cause du malheur des temps et du petit nombre d'écoliers, diminuer le nombre des régents et mettre deux classes en une, ce qui leur est permis pour une année seulement. (1641)Avec plusieurs actes d'interpellations et défenses faites au recteur du collège de ne pas ouvrir les classes ni enseigner au collège sans avoir préalablement prévenu le Conseil et donné le catalogue des livres qui se liront pendant l'année. (1647)

FA 1477 , 1641-1647