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Idem sur des héritages sis aux Commards.

FA 612 , 1492-1741

Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des terrains en jardins et curtils situés au Pré-Marnoz ou Visenez, avec les contrats de vente des dits terrains faits par les censitaires et présentés à la ville pour agréer ces ventes. Avant 1640, les terrains acensés au dit lieu étaient rentrés en la possession de la ville ou avaient été compris dans les fortifications.

FA 608 , 1393-1585

Titres de censes assises sur des meix, maisons et terrains sis à la Bedugue, au Bizard et à Azans. Ventes par les censitaires, avec l'agrément du Magistrat. (Idem pour les quatre numéros suivants.)

FA 611 , 1494-1681

Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

FA 619 , XVIIe SIECLE

Idem à la Perrière des Champs.

FA 614 , 1509-1585

Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

FA 620 , 1575-1621

Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des meix et terrains intra-muros cédés ordinairement par la ville à des particuliers comme places à bâtir et souvent à la condition de construire. Ventes ou amodiations par la ville de bancs de bouchers et de places près de la boucherie.

FA 605 , 1482-1698

Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des terrains situés aux buttes des archers ou Pré des Buttes (aujourd'hui le Jardin Philippe), (terrains qui étaient également rentrés en la possession de la ville dès 1640.) Poursuites intentées par la ville aux censitaires en retard de leurs cens.

FA 609 , 1515-1609

Registre intitulé Censier de Dole, contenant :1° Les grosses de plusieurs contrats d'acensements et ventes consentis par la ville à divers particuliers avec des plans des différents lieux acensés, cédés ou vendus.2° Plusieurs transcriptions et expéditions d'actes analogues, écrites et collationnées par les secrétaires de la mairie, le tout relié ensemble et paginé de 1 à 398. Ce registre est de plus muni d'une table alphabétique des noms des censitaires; il ne sert plus que pour quelques uns d'eux.

FA 617 , XVIIIe SIECLE

Procès et difficultés de la ville avec certaines personnes au sujet de la propriété de plusieurs portions des vieilles murailles entr'autres avec Claude de Rye, capitaine gouverneur de la ville de Dole, contestant la propriété d'une petite maison dépendant des vieilles murailles, en laquelle la ville se fait maintenir par la Cour (1600) à quoi est jointe une copie de la concession des vieilles murailles (1593); plus un autre procès contre Henri de Chassagne, lieutenant du Gouverneur de Dole au sujet de l'ancienne Cour d'Arans (1632), avec une amodiation de cette Cour par la ville à J.B. Du Champ (1639).

FA 621 , 1585-1639

Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

FA 610 , 1690-1709

Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

FA 606 , 1498-1689

Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

FA 618 , 1576-1634

Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

FA 613 , 1554-1602

Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

FA 616 , 1540-1714

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Idem sur des héritages sis aux Commards.

Titres de censes assises sur des meix, maisons et terrains sis à la Bedugue, au Bizard et à Azans. Ventes par les censitaires, avec l'agrément du Magistrat. (Idem pour les quatre numéros suivants.)

Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

Idem à la Perrière des Champs.

Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

Idem sur des héritages sis aux Commards.

Titres de censes assises sur des meix, maisons et terrains sis à la Bedugue, au Bizard et à Azans. Ventes par les censitaires, avec l'agrément du Magistrat. (Idem pour les quatre numéros suivants.)

Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

Idem à la Perrière des Champs.

Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.