Toutes les ressources CARRIERE ET EXTRACTION DE MATERIAUX 6 résultats (2ms)
FA 424
,
1588
Sentence du bailliage maintenant la ville au droit de deffinage sur les pierres extraites des carrières de Dole et conduites hors de son territoire.
FA 421
,
1528
Sentence rendue en la Mairie contre un particulier de Gevry portant que le droit de deffinage des pierres qui se tirent de la Perrière des Champs, située hors du territoire de Dole, appartient à la ville et qu'elle a le droit d'exiger 3F. par cent de pierres de tous ceux qui emmènent des pierres hors du territoire de la ville.
FA 420
,
1509
Traité entre la ville et Jean Treuvey cordonnier, par lequel on donne à celui-ci une portion de terre sur Azans en échange de la pierre que la ville avait tiré indûment d'un terrain lui appartenant.
FA 423
,
1581
Mandement de garde dûment exécuté par lequel la ville s'est fait maintenir en la Perrière de Gujans.
FA 422
,
1528
Mandement de nouvelleté obtenu contre la ville par le Sieur de la Madeleine abbé de S. Rigault et prieur de Jouhe, qui se fait maintenir en la jouissance d'une perrière sise à Azans, derrière l'église et la fait condamner à tous dommages et intérêts.
FA 419
,
1502
Fin des résultats