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Difficultés de la ville avec le Procureur Général contestant à la ville le droit d'acenser une place sise devant les halles, amodiée par la ville en 1653 (1658-1661).Procès contre le Chapelain Bidey, se prétendant propriétaire d'une boutique sise au devant des halles.Nota. Les sentences manquent à ces deux procès; néanmoins la ville continua à jouir de cette boutique (1711-1712).Vingt-trois amodiations des boutiques sises au devant des halles et appartenant à la ville, avec une note du 18e siècle des titres de propriété de la ville sur ces deux boutiques, et un traité conclu entre la ville et un charpentier pour construire trois ou quatre boutiques (1600). (1554-1726).

Minute de requête présentée à l'Archevêque de Besançon par la ville pour avoir permission d'adopter des boutiques aux murailles de l'église de Dole, à charge d'en employer le profit aux besoins de la fabrique.

Dix amodiations des boutiques sises aux Cordeliers (1549, 1584, 1607 et 1619), avec un cahier où sont transcrites dix semblables amodiations faites en 1575 (1549-1619). Procès contre le Sieur Mathey, locataire de deux boutiques aux Cordeliers, n'ayant payé son prix d'amodiation (1571).Plan de dix boutiques que la ville voulait faire construire contre la muraille des Cordeliers (1620).

Procès de la ville au bailliage contre le ? Tramu, débiteur du prix d'amodiation des boutiques sises en la ruelle derrière les halles.

Recueil de plusieurs amodiations de places et bancs en la boucherie de Dole et au devant des halles de la dite boucherie.