Toutes les ressources BAILLIAGE 31 résultats (2ms)

Cote :
FA 1641
Date :
1649
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.

Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.

Cote :
FA 1639
Date :
1746
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  - BAILLIAGE
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.

Recueil de pièces relatives aux démarches faites par la ville pour s'opposer à la prétention de ceux de Besançon d'avoir un bailliage.1° Requêtes (copies de) de ceux de Besançon aux gouverneurs, et copie de leur traité de gardienneté.2° Copies des remontrances des villes de Vesoul et Baume.3° Lettres écrites à la ville sur ce sujet par d'autres cités de la province.4° Extraits des résolutions prises aux assemblées des villes à Dole, pour empêcher la réussite des desseins de ceux de Besançon.

Cote :
FA 1634
Date :
1600
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- Thème
  - BAILLIAGE
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Recueil de pièces relatives aux démarches faites par la ville pour s'opposer à la prétention de ceux de Besançon d'avoir un bailliage.1° Requêtes (copies de) de ceux de Besançon aux gouverneurs, et copie de leur traité de gardienneté.2° Copies des remontrances des villes de Vesoul et Baume.3° Lettres écrites à la ville sur ce sujet par d'autres cités de la province.4° Extraits des résolutions prises aux assemblées des villes à Dole, pour empêcher la réussite des desseins de ceux de Besançon.

Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.

Cote :
FA 1637
Date :
1713
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- Thème
  - BAILLIAGE
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.

Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.

Cote :
FA 1640
Date :
1732
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- Thème
  - BAILLIAGE
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.

Pièces relatives au rang prétendu par le prevôt de la maréchaussée à Dole, avec l'arrêt du Conseil qui fixe ce rang. (1705)Livre de délibération de Messieurs les officiers du bailliage et siège de Dole. (1702)

Cote :
FA 1642
Date :
1702-1705
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Pièces relatives au rang prétendu par le prevôt de la maréchaussée à Dole, avec l'arrêt du Conseil qui fixe ce rang. (1705)Livre de délibération de Messieurs les officiers du bailliage et siège de Dole. (1702)

Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.

Cote :
FA 1638
Date :
1729
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- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.

Pièces concernant le Présidial sollicité par la ville de Dole.1° Lettres relatives à l'érection d'un siège Présidial demandé par la ville en compensation du transport de l'université de Besançon. (1691)2° Recueil de mémoires et requêtes de la ville pour obtenir le transport dans ses murs du siège Présidial de Gray, avec les réponses des officiers du dit Présidial. (1712)3° Minute d'un mémoire présenté au roi par les officiers du bailliage de Dole, tendant à ce que le dit bailliage fût érigé en Présidial. (vers 1775)4° Ordonnance de l'intendant taxant la ville à 800 livres pour sa part des frais de construction du palais du Présidial de Gray, et lettres du dit intendant à la ville au sujet de ses retards de paiement. (1704 -1707)

Cote :
FA 1636
Date :
1691-1775
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- Thème
  - BAILLIAGE
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Pièces concernant le Présidial sollicité par la ville de Dole.1° Lettres relatives à l'érection d'un siège Présidial demandé par la ville en compensation du transport de l'université de Besançon. (1691)2° Recueil de mémoires et requêtes de la ville pour obtenir le transport dans ses murs du siège Présidial de Gray, avec les réponses des officiers du dit Présidial. (1712)3° Minute d'un mémoire présenté au roi par les officiers du bailliage de Dole, tendant à ce que le dit bailliage fût érigé en Présidial. (vers 1775)4° Ordonnance de l'intendant taxant la ville à 800 livres pour sa part des frais de construction du palais du Présidial de Gray, et lettres du dit intendant à la ville au sujet de ses retards de paiement. (1704 -1707)

Copie de la requête des lieutenants général et local du bailliage de Dole, présentée par eux à la Cour, au sujet de la préséance qu'ils prétendaient avoir dans les cérémonies, sur ceux du magistrat, notamment à la prestation de serment de ceux-ci; avec les réponses du magistrat.Affaire non décidée, et probablement résolue en faveur du bailliage.

Cote :
FA 1635
Date :
1650
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Copie de la requête des lieutenants général et local du bailliage de Dole, présentée par eux à la Cour, au sujet de la préséance qu'ils prétendaient avoir dans les cérémonies, sur ceux du magistrat, notamment à la prestation de serment de ceux-ci; avec les réponses du magistrat.Affaire non décidée, et probablement résolue en faveur du bailliage.

Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.

Cote :
FA 1633
Date :
1574
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.

Autre recueil de sept affaires sur le même sujet. Une affaire est relative à la confirmation d'une sentence de la mairie condamnant un particulier à accepter la charge de tuteur. D'une autre affaire résulte qu'en cas de cumulation de décret avec confection d'inventaire les fiscaux doivent procéder et non le Mayeur. Par la dernière, la ville demandait qu'à l'avenir l'apposition des sceaux par ceux du bailliage ne formerait plus prévention en leur faveur. Elle ne paraît pas avoir réussi (1699).

Cote :
FA 111
Date :
1600-1699
Description physique :
Importance matérielle : 33 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Autre recueil de sept affaires sur le même sujet. Une affaire est relative à la confirmation d'une sentence de la mairie condamnant un particulier à accepter la charge de tuteur. D'une autre affaire résulte qu'en cas de cumulation de décret avec confection d'inventaire les fiscaux doivent procéder et non le Mayeur. Par la dernière, la ville demandait qu'à l'avenir l'apposition des sceaux par ceux du bailliage ne formerait plus prévention en leur faveur. Elle ne paraît pas avoir réussi (1699).

Pièces du procès de la ville contre le procureur fiscal, au sujet des dations de tutelles et confections d'inventaires ; avec une enquête très développée et un arrêt longuement motivé au profit de la ville. Elle fut maintenue au droit de donner tutelle et dresser inventaires, mais seulement dans les cas où par l'apposition de ses sceaux elle avait prévenu les fiscaux du bailliage, ainsi que cela avait eu lieu jusqu'alors.

Cote :
FA 108
Date :
1578
Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Pièces du procès de la ville contre le procureur fiscal, au sujet des dations de tutelles et confections d'inventaires ; avec une enquête très développée et un arrêt longuement motivé au profit de la ville. Elle fut maintenue au droit de donner tutelle et dresser inventaires, mais seulement dans les cas où par l'apposition de ses sceaux elle avait prévenu les fiscaux du bailliage, ainsi que cela avait eu lieu jusqu'alors.

Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.

Cote :
FA 114
Date :
1660
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.

Grosse d'un mandement d'appel et pièces jointes pour le syndic de la ville, contre le procureur fiscal du bailliage ayant pris fait et cause pour la prévôté de Dole.

Cote :
FA 100
Date :
1529
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA96-101 Conflits avec la juridiction prévotale
Grosse d'un mandement d'appel et pièces jointes pour le syndic de la ville, contre le procureur fiscal du bailliage ayant pris fait et cause pour la prévôté de Dole.

Recueil des pièces concernant 16 affaires d'oppositions de sceaux, confections d'inventaires, dations de tutelles de l'autorité de la Mairie, dans la plupart desquelles les fiscaux firent opposition, la ville ayant fini par triompher. Dans ces pièces se trouve un compte de tutelle rendu par devant le Mayeur (de 1508 à 1572).

Cote :
FA 110
Date :
1508-1579
Description physique :
Importance matérielle : 16 pièces
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- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Recueil des pièces concernant 16 affaires d'oppositions de sceaux, confections d'inventaires, dations de tutelles de l'autorité de la Mairie, dans la plupart desquelles les fiscaux firent opposition, la ville ayant fini par triompher. Dans ces pièces se trouve un compte de tutelle rendu par devant le Mayeur (de 1508 à 1572).

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Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.

Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.

Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.

Pièces relatives au rang prétendu par le prevôt de la maréchaussée à Dole, avec l'arrêt du Conseil qui fixe ce rang. (1705)Livre de délibération de Messieurs les officiers du bailliage et siège de Dole. (1702)

Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.

Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.

Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.

Grosse d'un mandement d'appel et pièces jointes pour le syndic de la ville, contre le procureur fiscal du bailliage ayant pris fait et cause pour la prévôté de Dole.