Toutes les ressources BAILLIAGE 31 résultats (2ms)
FA 1636
,
1691-1775
Pièces relatives au rang prétendu par le prevôt de la maréchaussée à Dole, avec l'arrêt du Conseil qui fixe ce rang. (1705)Livre de délibération de Messieurs les officiers du bailliage et siège de Dole. (1702)
FA 1642
,
1702-1705
Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.
FA 1638
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1729
Copie de la requête des lieutenants général et local du bailliage de Dole, présentée par eux à la Cour, au sujet de la préséance qu'ils prétendaient avoir dans les cérémonies, sur ceux du magistrat, notamment à la prestation de serment de ceux-ci; avec les réponses du magistrat.Affaire non décidée, et probablement résolue en faveur du bailliage.
FA 1635
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1650
Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.
FA 1633
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1574
Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.
FA 1640
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1732
Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.
FA 1637
,
1713
Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.
FA 1639
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1746
Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.
FA 1641
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1649
Recueil de pièces relatives aux démarches faites par la ville pour s'opposer à la prétention de ceux de Besançon d'avoir un bailliage.1° Requêtes (copies de) de ceux de Besançon aux gouverneurs, et copie de leur traité de gardienneté.2° Copies des remontrances des villes de Vesoul et Baume.3° Lettres écrites à la ville sur ce sujet par d'autres cités de la province.4° Extraits des résolutions prises aux assemblées des villes à Dole, pour empêcher la réussite des desseins de ceux de Besançon.
FA 1634
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1600
Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.
FA 115
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1729-1753
Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.
FA 113
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1619
Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.
FA 117
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1775
Copie des réponses du procureur fiscal, prétendant contre la ville que dans l'affaire dont alors il s'agissait, le mayeur n'avait pas le droit de dresser inventaire, ni de donner tutelle parce qu'il y avait un testament. La Cour dit que le fiscal ferait l'inventaire, mais que le mayeur y pourrait assister.
FA 109
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1588
Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.
FA 114
,
1660