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2. Rechercher une expression exacte

Pour effectuer une recherche sur une expression exacte dans un ordre précis, utilisez des guillemets pour encadrer plusieurs termes "termes de votre choix". Gardez à l'esprit que ce type de recherche est susceptible d'exclure des résultats pertinents.

"Jean-Paul Dupont"

Les ressources qui contiennent l'expression JP. Dupont ne sont pas prises en compte.

3. Recherche approximative d'un mot

La commande ~ (tilde) de la recherche permet de cibler une recherche pas seulement sur un mot mais également sur l'ensemble des mots qui lui sont "sémantiquement proches" : il peut s'agir d'une autre forme du mot (singulier/pluriel, conjugaison) mais aussi d'un terme approchant.

Le caractère se place à la fin du mot.

Exemple :

Kokoch~

retourne les résultats contenant Kokoschka, Kokoschkina, etc.

Ce type de recherche nécessite un traitement supplémentaire et peut occasionner des temps de chargement plus long.

4. Remplacer un ou plusieurs caractères dans sa recherche

Les métacaractères, '?' et '*', remplacent le début, le milieu ou la fin d'un mot recherché. '?' remplace 1 seul caractère, alors que '*' remplace et ajoute une série de caractères (0 ou plus). Ils peuvent se trouver n'importe où dans le mot

pari?

retourne Paris, parie, paria, ...

Tandis que :

Pari*

retourne pari, Paris, parisien, parisiennes, ...

5. Ne pas se soucier de la casse

La fonction de recherche n'est pas sensible à la casse.

jean-paul dupont

équivaut à

Jean-Paul Dupont

6. Ne pas se soucier de la ponctuation

La fonction de recherche ignore la ponctuation. Cela comprend les symboles !@#%^=[]{}\+^~ et autres caractères spéciaux.

7. Inclure ou ignorer des mots dans votre recherche

Vous pouvez affiner votre recherche en ajoutant certains mots-clés :

SANS ou SAUF - en lettres majuscules - pour éliminer certains termes.
Jean-Paul SAUF Dupont
ET - en lettres majuscules - afin que tous les termes de recherche soient compris dans les résultats. L'ajout d'un espace entre deux mots produit le même résultat.
Jean-Paul ET Dupont
OU - en lettres majuscules - pour afficher plus de résultats ou des ressources plus variées. Chaque ressource répondra à au moins un de vos critères.
Jean-Paul OU Dupont

Ordre de priorité des opérateurs booléens :

Les parenthèses peuvent être utilisées pour insister sur l'ordre de traitement de la recherche, donnant la priorité aux termes situés entre les parenthèses.

Exemple :

(Signé OU Dédicacé) ET Pagnol

donne une priorité aux termes entre parenthèses : signé ou dédicacé. Le moteur de recherche combinera ensuite le résultat de cette première recherche avec la dernière partie de la recherche, soit Pagnol.

8. Les mots-clés

Nous vous suggérons certains mots-clés pour vous aider à trouver des ressources qui traitent d'un thème spécifique :

Lieux
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Périodes
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10. Rechercher au sein d'un champ cible spécifique

Faites précéder votre requête de la mention champ cible: si vous savez que l'information que vous recherchez se trouve sur une cible spécifique.

Titre: Jean-Paul

Dans l'exemple, la recherche ne remonte que les ressources contenant Jean-Paul dans le titre.

Voici la liste des champs cibles disponibles :

Titre:
champs correspondant au titre d'un instrument de recherche, c'est à dire au titre d'un ensemble de ressources
Auteur:
champs correspondant à l'auteur de la ressource, tel que Victor Hugo, Ben, Marie Curie, etc.
Identifiant:
champs correspondant à identifiant de la ressource, c'est à dire à la cote pour les archives ou au numéro d'inventaire pour les musées
Description:
champs correspondant à la présentation du contenu de la ressource
Sujet:
champs correspondant au sujet de la ressource.

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Toutes les ressources ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE 56 résultats (3ms)

Copie des réponses du procureur fiscal, prétendant contre la ville que dans l'affaire dont alors il s'agissait, le mayeur n'avait pas le droit de dresser inventaire, ni de donner tutelle parce qu'il y avait un testament. La Cour dit que le fiscal ferait l'inventaire, mais que le mayeur y pourrait assister.

FA 109 , 1588

Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.

FA 127 , 1566-1653

Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

FA 117 , 1775

Requête de la ville adressée à la Cour qui permet pour une fois seulement et sans tirer à conséquence, de tenir l'audience de la Mairie dans l'auditoire de la Cour. Les audiences de la mairie se tenaient habituellement devant le logis du Mayeur.

FA 133 , 1642

Requête présentée par la ville aux archives pour qu'il lui fût permis d'évoquer et de relever devant la Cour omisso medio les appels contre les sentences de la Mairie que les parties condamnées porteraient devant le bailliage. Cette requête fut renvoyée à l'avis de la Cour qui ordonna communication aux fiscaux du bailliage. Ne parait pas avoir eu d'autre suite.

FA 134 , 1604

Exemplaire imprimé d'une lettre du Contrôleur général Terray au sujet des frais de justice criminelle (1772) avec quatre lettres relatives aux frais d'une exécution par effigie, qui eut lieu à Dole en 1784.

FA 142 , 1772-1784

Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

FA 113 , 1619

Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

FA 115 , 1729-1753

Opposition formée par la ville au mandement de garde obtenu par la dame de Landon pour la justice du dit lieu.

FA 122 , 1541

Registres ayant de grosses lacunes. De 1492 à 1535 (15 registres) : -n°1 : années 1492 et 1493-n°2 : 1495-n°3 : 1497 et 1498-n°4 : 1499 et 1500 (2 registres)-n°5 : 1501 et 1502-n°6 : 1507, 1508 et 1509-n°7 : 1516-n°8 : 1523 et 1524-n°9 : 1525 et 1526-n°10 : 1527 et 1528-n°11 : 1528 et 1529-n°12 : 1529 et 1530-n°13 : 1532 et 1533-n°14 : 1533 à 1535.Pour l'année 1581, un gros registre formé de 12 cahiers, un pour chaque mois.Un autre gros registre pour les années 1611, 1612 et 1613.Six registres ou cahiers in 4° pour les années 1634 à 1642.Un registre pour les années 1654 et 1655.Deux registres de causes jugées en la mairie de 1704 à 1709.Un cahier des congés défauts et présentations survenues en la mairie aux années 1738 à 1741.Un registre décousu où sont enregistrés les procès verbaux des infractions et contraventions pour 1747, 1748 et 1749.Un répertoire de l'huissier de police de la ville contenant les significations par lui faites de 1753 à 1759.Un registre des procès verbaux pour 1759 et 1760.Un registre des minutes des sentences de la mairie en 1771.

FA 150 , 1492-1771

Entérinement en la Mairie des lettres de grâce accordées à Aimé Mathey banni de la ville par sentence du Mayeur ; avec les pièces y relatives.

FA 145 , 1611-1612

Requête de Joseph de Gaule de Vaudrey demandant au Roi des lettres de grâce pour un meurtre involontaire par lui commis à Dole et sur lequel le syndic avait informé, cette requête renvoyée à l'avis du Magistrat.

FA 149 , 1669

Extrait d'une sentence de la Mairie rendue en matière de barre entre étrangers et confirmée par le bailliage.

FA 112 , 1575

Grosse d'un mandement d'appel et pièces jointes pour le syndic de la ville, contre le procureur fiscal du bailliage ayant pris fait et cause pour la prévôté de Dole.

FA 100 , 1529

Copie de la requête présentée au Roi par Charles Dusillet poursuivi pour homicide par le syndic de la ville et déclaré coutumace afin d'obtenir lettres de grâce.

FA 147 , 1627

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Copie des réponses du procureur fiscal, prétendant contre la ville que dans l'affaire dont alors il s'agissait, le mayeur n'avait pas le droit de dresser inventaire, ni de donner tutelle parce qu'il y avait un testament. La Cour dit que le fiscal ferait l'inventaire, mais que le mayeur y pourrait assister.

Cote :
FA 109
Date :
1588
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Copie des réponses du procureur fiscal, prétendant contre la ville que dans l'affaire dont alors il s'agissait, le mayeur n'avait pas le droit de dresser inventaire, ni de donner tutelle parce qu'il y avait un testament. La Cour dit que le fiscal ferait l'inventaire, mais que le mayeur y pourrait assister.

Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.

Cote :
FA 127
Date :
1566-1653
Description physique :
Importance matérielle : 16 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Géolocalisation
  - Doubs (cours d'eau)
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - LEVATION DE CORPS
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA126-127 Levations de corps
Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.

Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Cote :
FA 117
Date :
1775
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - DELIBERATION
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Requête de la ville adressée à la Cour qui permet pour une fois seulement et sans tirer à conséquence, de tenir l'audience de la Mairie dans l'auditoire de la Cour. Les audiences de la mairie se tenaient habituellement devant le logis du Mayeur.

Cote :
FA 133
Date :
1642
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - AUDIENCE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA132-142 Evocations, appels, exécutions de sentences de la Mairie ; frais de justice
Requête de la ville adressée à la Cour qui permet pour une fois seulement et sans tirer à conséquence, de tenir l'audience de la Mairie dans l'auditoire de la Cour. Les audiences de la mairie se tenaient habituellement devant le logis du Mayeur.

Requête présentée par la ville aux archives pour qu'il lui fût permis d'évoquer et de relever devant la Cour omisso medio les appels contre les sentences de la Mairie que les parties condamnées porteraient devant le bailliage. Cette requête fut renvoyée à l'avis de la Cour qui ordonna communication aux fiscaux du bailliage. Ne parait pas avoir eu d'autre suite.

Cote :
FA 134
Date :
1604
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - APPEL
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA132-142 Evocations, appels, exécutions de sentences de la Mairie ; frais de justice
Requête présentée par la ville aux archives pour qu'il lui fût permis d'évoquer et de relever devant la Cour omisso medio les appels contre les sentences de la Mairie que les parties condamnées porteraient devant le bailliage. Cette requête fut renvoyée à l'avis de la Cour qui ordonna communication aux fiscaux du bailliage. Ne parait pas avoir eu d'autre suite.

Exemplaire imprimé d'une lettre du Contrôleur général Terray au sujet des frais de justice criminelle (1772) avec quatre lettres relatives aux frais d'une exécution par effigie, qui eut lieu à Dole en 1784.

Cote :
FA 142
Date :
1772-1784
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - FRAIS DE JUSTICE
- Personne (physique ou morale)
  - TERRAY
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA132-142 Evocations, appels, exécutions de sentences de la Mairie ; frais de justice
Exemplaire imprimé d'une lettre du Contrôleur général Terray au sujet des frais de justice criminelle (1772) avec quatre lettres relatives aux frais d'une exécution par effigie, qui eut lieu à Dole en 1784.

Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

Cote :
FA 113
Date :
1619
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Cote :
FA 115
Date :
1729-1753
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Opposition formée par la ville au mandement de garde obtenu par la dame de Landon pour la justice du dit lieu.

Cote :
FA 122
Date :
1541
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - JURIDICTION PREVOTALE
- Personne (physique ou morale)
  - LANDON (Dame de)
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA122-125 Juridiction de la ville sur Landon, Azans et le Poiset
Opposition formée par la ville au mandement de garde obtenu par la dame de Landon pour la justice du dit lieu.

Registres ayant de grosses lacunes. De 1492 à 1535 (15 registres) : -n°1 : années 1492 et 1493-n°2 : 1495-n°3 : 1497 et 1498-n°4 : 1499 et 1500 (2 registres)-n°5 : 1501 et 1502-n°6 : 1507, 1508 et 1509-n°7 : 1516-n°8 : 1523 et 1524-n°9 : 1525 et 1526-n°10 : 1527 et 1528-n°11 : 1528 et 1529-n°12 : 1529 et 1530-n°13 : 1532 et 1533-n°14 : 1533 à 1535.Pour l'année 1581, un gros registre formé de 12 cahiers, un pour chaque mois.Un autre gros registre pour les années 1611, 1612 et 1613.Six registres ou cahiers in 4° pour les années 1634 à 1642.Un registre pour les années 1654 et 1655.Deux registres de causes jugées en la mairie de 1704 à 1709.Un cahier des congés défauts et présentations survenues en la mairie aux années 1738 à 1741.Un registre décousu où sont enregistrés les procès verbaux des infractions et contraventions pour 1747, 1748 et 1749.Un répertoire de l'huissier de police de la ville contenant les significations par lui faites de 1753 à 1759.Un registre des procès verbaux pour 1759 et 1760.Un registre des minutes des sentences de la mairie en 1771.

Cote :
FA 150
Date :
1492-1771
Description physique :
Importance matérielle : 31 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - REGISTRE
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA150-152 Registres des syndics ; recueils d'informations et procès criminels
Registres ayant de grosses lacunes. De 1492 à 1535 (15 registres) : -n°1 : années 1492 et 1493-n°2 : 1495-n°3 : 1497 et 1498-n°4 : 1499 et 1500 (2 registres)-n°5 : 1501 et 1502-n°6 : 1507, 1508 et 1509-n°7 : 1516-n°8 : 1523 et 1524-n°9 : 1525 et 1526-n°10 : 1527 et 1528-n°11 : 1528 et 1529-n°12 : 1529 et 1530-n°13 : 1532 et 1533-n°14 : 1533 à 1535.Pour l'année 1581, un gros registre formé de 12 cahiers, un pour chaque mois.Un autre gros registre pour les années 1611, 1612 et 1613.Six registres ou cahiers in 4° pour les années 1634 à 1642.Un registre pour les années 1654 et 1655.Deux registres de causes jugées en la mairie de 1704 à 1709.Un cahier des congés défauts et présentations survenues en la mairie aux années 1738 à 1741.Un registre décousu où sont enregistrés les procès verbaux des infractions et contraventions pour 1747, 1748 et 1749.Un répertoire de l'huissier de police de la ville contenant les significations par lui faites de 1753 à 1759.Un registre des procès verbaux pour 1759 et 1760.Un registre des minutes des sentences de la mairie en 1771.

Entérinement en la Mairie des lettres de grâce accordées à Aimé Mathey banni de la ville par sentence du Mayeur ; avec les pièces y relatives.

Cote :
FA 145
Date :
1611-1612
Description physique :
Importance matérielle : 17 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - LETTRES DE GRACE
- Personne (physique ou morale)
  - MATHEY, Aimé
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA143-149 Entérinements de lettres de grâce en la Mairie
Entérinement en la Mairie des lettres de grâce accordées à Aimé Mathey banni de la ville par sentence du Mayeur ; avec les pièces y relatives.

Requête de Joseph de Gaule de Vaudrey demandant au Roi des lettres de grâce pour un meurtre involontaire par lui commis à Dole et sur lequel le syndic avait informé, cette requête renvoyée à l'avis du Magistrat.

Cote :
FA 149
Date :
1669
Description physique :
Importance matérielle : 2 timbres gravés de 4 sols du Comte de Bourgogne
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - LETTRES DE GRACE
- Personne (physique ou morale)
  - GAULE, Joseph de
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA143-149 Entérinements de lettres de grâce en la Mairie
Requête de Joseph de Gaule de Vaudrey demandant au Roi des lettres de grâce pour un meurtre involontaire par lui commis à Dole et sur lequel le syndic avait informé, cette requête renvoyée à l'avis du Magistrat.

Extrait d'une sentence de la Mairie rendue en matière de barre entre étrangers et confirmée par le bailliage.

Cote :
FA 112
Date :
1575
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Extrait d'une sentence de la Mairie rendue en matière de barre entre étrangers et confirmée par le bailliage.

Grosse d'un mandement d'appel et pièces jointes pour le syndic de la ville, contre le procureur fiscal du bailliage ayant pris fait et cause pour la prévôté de Dole.

Cote :
FA 100
Date :
1529
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA96-101 Conflits avec la juridiction prévotale
Grosse d'un mandement d'appel et pièces jointes pour le syndic de la ville, contre le procureur fiscal du bailliage ayant pris fait et cause pour la prévôté de Dole.

Copie de la requête présentée au Roi par Charles Dusillet poursuivi pour homicide par le syndic de la ville et déclaré coutumace afin d'obtenir lettres de grâce.

Cote :
FA 147
Date :
1627
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - LETTRES DE GRACE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA143-149 Entérinements de lettres de grâce en la Mairie
Copie de la requête présentée au Roi par Charles Dusillet poursuivi pour homicide par le syndic de la ville et déclaré coutumace afin d'obtenir lettres de grâce.