Toutes les ressources ASSEMBLEES DES VILLES 23 résultats (3ms)
FA 1663
,
1641
Recès des Etats tenus à Dole en 1638.
FA 1662
,
1638
Copie du recès des Etats de 1657.
FA 1665
,
1657
Copie des instructions adressées de la part de S.M. au gouverneur de la province pour la tenue des Etats de 1629, et la demande d'un don gratuit de 30000 fr. (1629)Copie d'une lettre de l'infante au Comte de Champlitte pour la convocation d'une assemblée du Parlement et des bons personnages de la province, afin de chercher à subvenir aux besoins du pays. (1630)
FA 1647
,
1629-1630
Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.
FA 1654
,
1670
Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.
FA 1652
,
1657-1658
Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.
FA 1645
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1599
Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.
FA 1646
,
1612
Extrait du recès des Etats de l'an 1636.
FA 1661
,
1636
Requêtes et pièces diverses de procédure pour les villes du pays, contre les prévôtés de Saint-Claude, Jussey, Morteau et autres, lesquelles prétendaient que leurs commis devaient dans les affaires de répartements et autres semblables, vaquer avec les mêmes droits et autorité que ceux des autres villes du pays.
FA 1648
,
1626
Difficultés du magistrat avec MM. Matherot et Jantot, au sujet de l'élection des assesseurs du Mayeur aux Etats de la province. L'usage était que le Mayeur et le premier échevin assistant aux Etats ratione officii, on leur nommât à l'élection trois assesseurs. Ordinairement on les prenait à tour d'ancienneté dans le Conseil. Mais en 1658, comme il se trouva que les 3 plus anciens avaient déjà siégé comme assesseurs aux états précédents, on voulut les exclure, et faire commencer le tour aux trois suivants. Les membres frappés par cette décision en appelèrent à la Cour qui ordonna de suivre l'usage antérieur et cassa la délibération.
FA 1653
,
1658
Copie du recès des Etats de 1598, avec des remontrances présentées à l'Archiduc Albert, et les apostilles comprises.Extrait de l'apostille de S.M. mise au recès des dits Etats de 1598, au sujet de l'article de la coutume concernant ceux qui ont demeuré l'an et jour sur terres-mainmortables, lequel article cessera d'avoir lieu au regard des curés et chapelains, avec le placet des commis au recès pour que la Cour en fît publication.
FA 1657
,
1598
Requête de la ville de Dole et recueil de plusieurs lettres à elle adressées par des villes de la province, au sujet de la séance aux Etats du Maire de Faucogney, et de l'arrêt de la Cour fixant sa place au dernier rang, et disant qu'il aurait part comme les autres Mayeurs aux commissions.
FA 1649
,
1631
Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.
FA 1655
,
1531
Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.
FA 1643
,
1484