Toutes les ressources ASSEMBLEES DES VILLES 23 résultats (3ms)

Pièces du procès du magistrat contre le Sr Petrey, lieutenant général du bailliage d'Amont, touchant la présidence de la Chambre du Tiers-Etat, et la voix délibérative qu'il prétendait y avoir. Pendant la contestation entre Dole et Salins, (voir cote précédente, au sujet de la présidence, celle-ci avait été remise à cause de ce conflit aux mains du dit lieutenant général.)Avec expédition d'un arrêt de la Cour rendu sur l'appellation de la ville, contre la déclaration de la Chambre du Tiers qui accordait voix délibérative au dit lieutenant, cet arrêt ayant seulement revoyé les parties à écrire par remontrances.

FA 1651 , 1657  

Recueil volumineux des pièces relatives à la préséance aux Etats débattue entre les villes de Dole et de Salins, et à la qualité de capitale que s'arrogeait cette dernière ville. Parmi ces pièces se trouvent beaucoup de copies des pièces invoquées respectivement par les parties. Ce dossier, d'une centaine de pièces environ, est curieux et intéressant. (1657 à 1662)Plus deux minutes d'instructions secrètes remises aux députés de la ville de Dole, chargés en 1634 de poursuivre cette affaire. (1634)

FA 1650 , 1634-1662