Toutes les ressources ASSEMBLEES DES VILLES 23 résultats (3ms)
FA 1654
,
1670
Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.
FA 1645
,
1599
Copie du recès des Etats de 1657.
FA 1665
,
1657
Copie des instructions adressées de la part de S.M. au gouverneur de la province pour la tenue des Etats de 1629, et la demande d'un don gratuit de 30000 fr. (1629)Copie d'une lettre de l'infante au Comte de Champlitte pour la convocation d'une assemblée du Parlement et des bons personnages de la province, afin de chercher à subvenir aux besoins du pays. (1630)
FA 1647
,
1629-1630
Extrait du recès des Etats de l'an 1636.
FA 1661
,
1636
Recès des Etats tenus à Dole en 1638.
FA 1662
,
1638
Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.
FA 1652
,
1657-1658
Requêtes et pièces diverses de procédure pour les villes du pays, contre les prévôtés de Saint-Claude, Jussey, Morteau et autres, lesquelles prétendaient que leurs commis devaient dans les affaires de répartements et autres semblables, vaquer avec les mêmes droits et autorité que ceux des autres villes du pays.
FA 1648
,
1626
Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)
FA 1663
,
1641
Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.
FA 1646
,
1612
Pièces du procès du magistrat contre le Sr Petrey, lieutenant général du bailliage d'Amont, touchant la présidence de la Chambre du Tiers-Etat, et la voix délibérative qu'il prétendait y avoir. Pendant la contestation entre Dole et Salins, (voir cote précédente, au sujet de la présidence, celle-ci avait été remise à cause de ce conflit aux mains du dit lieutenant général.)Avec expédition d'un arrêt de la Cour rendu sur l'appellation de la ville, contre la déclaration de la Chambre du Tiers qui accordait voix délibérative au dit lieutenant, cet arrêt ayant seulement revoyé les parties à écrire par remontrances.
FA 1651
,
1657
Recès de l'assemblée des villes de l'an 1625.
FA 1660
,
1625
Recueil volumineux des pièces relatives à la préséance aux Etats débattue entre les villes de Dole et de Salins, et à la qualité de capitale que s'arrogeait cette dernière ville. Parmi ces pièces se trouvent beaucoup de copies des pièces invoquées respectivement par les parties. Ce dossier, d'une centaine de pièces environ, est curieux et intéressant. (1657 à 1662)Plus deux minutes d'instructions secrètes remises aux députés de la ville de Dole, chargés en 1634 de poursuivre cette affaire. (1634)
FA 1650
,
1634-1662
Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.
FA 1655
,
1531
Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.
FA 1643
,
1484