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Difficultés du magistrat avec MM. Matherot et Jantot, au sujet de l'élection des assesseurs du Mayeur aux Etats de la province. L'usage était que le Mayeur et le premier échevin assistant aux Etats ratione officii, on leur nommât à l'élection trois assesseurs. Ordinairement on les prenait à tour d'ancienneté dans le Conseil. Mais en 1658, comme il se trouva que les 3 plus anciens avaient déjà siégé comme assesseurs aux états précédents, on voulut les exclure, et faire commencer le tour aux trois suivants. Les membres frappés par cette décision en appelèrent à la Cour qui ordonna de suivre l'usage antérieur et cassa la délibération.

FA 1653 , 1658  

Recès des Etats de 1614 tenus à Dole.1° Quatre cahiers in-4°, assez décousus et déchirés, contenant ensemble 171 feuillets, où sont transcrits les procès-verbaux des délibérations.2° Cahier in-folio, de 62 feuillets, où sont transcrits en 60 articles les recès des délibérations des Etats présentés à l'examen des archiducs, avec les apostilles en marge.3° Supplément en 5 feuillets au cahier précédent, où sont transcrits six articles qui avaient été omis.4° Mémoire en 44 articles des remontrances présentées par les Etats à LL.MM.

FA 1658 , 1614