Toutes les ressources ASSEMBLEE DE NOTABLES 7 résultats (2ms)
FA 21
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1566
Grosse d'un arrêt du Conseil cassant et annulant les actes faits par le Sr Pingon Lieutenant du Maire, en l'absence de celui-ci, déclarant abusives et illégales les Convocations de notables par lui faites en 1736, ainsi que les délibérations prises.
FA 53
,
1737
Plusieurs requêtes et autres pièces présentées à la Cour par les notables, bourgeois et habitants de Dole, accusant le Magistrat de n'avoir pas observé le règlement dans les élections de 1651, avec les réponses de celui-ci.
FA 28
,
1651
Sur requête de la Ville, la Cour permet au Magistrat de frapper d'une amende de 20 Livres ceux du Conseil ou des Notables qui, sans motif, se dispenseront de venir aux réunions auxquelles ils auront été convoqués et par leur absence empêcheront les délibérations d'avoir lieu.
FA 32
,
1676
Requête présentée à la Cour par le Sieur de Marenches, sur ce que MM. du Magistrat le voulaient exclure du rang des notables, à cause d'un procès qu'il avait alors contre la Ville, rang auquel il fut maintenu ; avec les pièces du procès. Nomination au Conseil en surnombre de M. Froissard Broissia, Seigneur de Montagna, pour services rendus au Magistrat lors des troubles causés après la conquête et le retour de la Franche-Comté à l'Espagne.
FA 46
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1665-1669
Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.
FA 27
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1638-1644
Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.
FA 25
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1638-1641
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