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FA 245
,
1716
Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.
FA 247
,
1694-1786
Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.
FA 242
,
1501-1711
Sept procès et contestations au bailliage et à la Cour avec des particuliers faisant constructions nonobstant les règlements contraires. Entre autres au procès de 1488 qui est une dénonciation de nouvel oeuvre contre Outhenin Crochet et un de 1492 contre Regnaud Franc avec des enquêtes et une exécution d'arrêt contre lui.
FA 243
,
1488-1622
Extrait de délibération grossé sur parchemin et duement approuvé par Guillaume de Hanget, bailli de Dole, interdisant à tous habitants de construire avant-toits, galeries et avant-seuils en leurs maisons, à peine de démolition et d'amende arbitraires.
FA 241
,
1481
Edit imprimé du Magistrat lequel oblige tous les propriétaires des maisons de la Grande Rue à faire les travaux nécessaires à l'écoulement des eaux de leurs toits, et rappelant à ce sujet les anciens règlements.
FA 246
,
1762
1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.
FA 244
,
1599-1621
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