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Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

FA 1681 , 1579

Procès-verbal de l'assemblée générale des députés de la province réunis à Besançon pour prendre certaines mesures touchant les subsistances et l'ordre public de la province; signé de tous les membres présents.

FA 1705 , 1789

Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

FA 1682 , 1582

Autre recueil de placards imprimés au sujet de la guerre de la succession et de la famine de 1709; entr'autres 3 lettres de Louis XIV au comte de Grammont, gouverneur, sur la rupture des négociations, la prise de Landau et la signature définitive de la paix, puis au sujet de la publication de cette paix, la déclaration du roi sur la culture des terres en 1709, avec un dénombrement manuscrit des habitants de Dole, la défense de tuer des agneaux pendant les années 1711, 1712 et 1713.

FA 1702 , 1709-1713

Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

FA 1688 , 1641

Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

FA 1678 , 1498

Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

FA 1686 , 1638

Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

FA 1689 , 1637-1642

Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

FA 1687 , 1639

Adresse de la ville de Dole aux députés de l'Assemblée nationale. Délibérations concernant ces adresses et les choses demandées aux dits représentants.

FA 1704 , 1789

Six lettres, originaux et copies, écrites par diverses villes de la province au sujet des affaires publiques.

FA 1700 , 1679

Réponse du marquis de Bourguemené, capitaine de la garnison à la sommation de se rendre à lui faite par Louis XIV. (en espagnol) (27 mai 1674).Avec une attestation du même sur la belle conduite des habitants de Dole pendant le siège. (7 juin 1674)

FA 1698 , 1674

Sept placards et proclamations concernant les affaires et les événements du temps.

FA 1699 , 1668-1674

Copie en français et en espagnol des instructions données par Philippe IV au comte de Salarar pour son voyage en Bourgogne. Ces instructions renferment de grands éloges de la conduite et de la fidélité des Comtois, et de la ville de Dole en particulier.

FA 1685 , 1636

Un billet du conseiller avocat-fiscal Jobelot, adressé au magistrat touchant les cérémonies à faire pour la publication de la paix, avec l'avis des membres du Conseil sur ces cérémonies et le compte de la dépense occasionnée. (1660)Avec la relation des cérémonies faites en l'église de Dole pour les obsèques de Philippe IV. (1665)

FA 1690 , 1660-1665

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