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Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

FA 1688 , 1641

Adresse de la ville de Dole aux députés de l'Assemblée nationale. Délibérations concernant ces adresses et les choses demandées aux dits représentants.

FA 1704 , 1789

Six lettres, originaux et copies, écrites par diverses villes de la province au sujet des affaires publiques.

FA 1700 , 1679

Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

FA 1682 , 1582

Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

FA 1689 , 1637-1642

Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

FA 1681 , 1579

Autre recueil de placards imprimés au sujet de la guerre de la succession et de la famine de 1709; entr'autres 3 lettres de Louis XIV au comte de Grammont, gouverneur, sur la rupture des négociations, la prise de Landau et la signature définitive de la paix, puis au sujet de la publication de cette paix, la déclaration du roi sur la culture des terres en 1709, avec un dénombrement manuscrit des habitants de Dole, la défense de tuer des agneaux pendant les années 1711, 1712 et 1713.

FA 1702 , 1709-1713

Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

FA 1686 , 1638

Procès-verbal de l'assemblée générale des députés de la province réunis à Besançon pour prendre certaines mesures touchant les subsistances et l'ordre public de la province; signé de tous les membres présents.

FA 1705 , 1789

Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

FA 1687 , 1639

Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

FA 1678 , 1498

Requête du conseiller Moréal, priant le magistrat de lui venir en aide en une cause qu'il avait devant la Chambre souveraine de justice à Besançon, au sujet d'un livre réputé séditieux et diffamatoire qu'il avait fait imprimer, et aussi de quelques autres faits relatifs aux événements d'alors; avec minute de l'attestation donnée en sa faveur par le magistrat.

FA 1695 , 1673

Placards et pièces concernant l'annonce de divers événements importants, et les réjouissances faites en ces occasions.

FA 1703 , XVIIIe SIECLE

Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.

FA 1692 , 1668

Un billet du conseiller avocat-fiscal Jobelot, adressé au magistrat touchant les cérémonies à faire pour la publication de la paix, avec l'avis des membres du Conseil sur ces cérémonies et le compte de la dépense occasionnée. (1660)Avec la relation des cérémonies faites en l'église de Dole pour les obsèques de Philippe IV. (1665)

FA 1690 , 1660-1665

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Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

Adresse de la ville de Dole aux députés de l'Assemblée nationale. Délibérations concernant ces adresses et les choses demandées aux dits représentants.

Six lettres, originaux et copies, écrites par diverses villes de la province au sujet des affaires publiques.

Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

Procès-verbal de l'assemblée générale des députés de la province réunis à Besançon pour prendre certaines mesures touchant les subsistances et l'ordre public de la province; signé de tous les membres présents.

Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

Placards et pièces concernant l'annonce de divers événements importants, et les réjouissances faites en ces occasions.

Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.

Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

Adresse de la ville de Dole aux députés de l'Assemblée nationale. Délibérations concernant ces adresses et les choses demandées aux dits représentants.

Six lettres, originaux et copies, écrites par diverses villes de la province au sujet des affaires publiques.

Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

Procès-verbal de l'assemblée générale des députés de la province réunis à Besançon pour prendre certaines mesures touchant les subsistances et l'ordre public de la province; signé de tous les membres présents.

Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

Placards et pièces concernant l'annonce de divers événements importants, et les réjouissances faites en ces occasions.

Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.