Recueil des baux et marchés. Cette cote est divisée en deux partie. La première est la collection très incomplète des originaux, minutes, grosses et expéditions de ces actes. La seconde se compose de registres où ils étaient transrits. La première partie renferme 5 liasses :1° Baux er marchés de 1620 à 1649, moins 1621 et 1637.2° Baux et marchés de 1650 à 1674 moins 1653.3° Baux et marchés non classés par année comme les précédentes, embrassant une partie des actes de la fin du XVIIe siècle et de la première moitié du XVIIIe, mais avec de grandes lacunes. 4° Cette liasse non classée par année, comprend surtout les actes de 1755 et 1774. 5° Baux et marchés classés par année, de 1775 à 1786 ; il paraît en manquer un certain nombre. La deuxième partie renferme 3 registres :1° Registre où sont transcrits les principaux baux et marchés de la ville depuis 1676 à 1696 (281 feuillets avec une table).2° Autre registre de 1726 à 1769 (300 feuillets avec une table).3° Autre de 1770 à 1790 (198 feuillets couverts de parchemin fatigué).Plus un cahier d'une trentaine de feuillets où sont transcrits divers actes de 1704 à 1735 ; il doit en manquer plusieurs.

FA 81 , 1602-1790  

Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

FA 12 , 1497  

Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)

FA 3 , 1274-1764  
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