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Exemplaire imprimé d'une lettre du Contrôleur général Terray au sujet des frais de justice criminelle (1772) avec quatre lettres relatives aux frais d'une exécution par effigie, qui eut lieu à Dole en 1784.

• Cote :

  FA 142

• Date :

  1772-1784

• Description physique :

  Importance matérielle : 3 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • FRAIS DE JUSTICE
  • Personne (physique ou morale)
    • TERRAY
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA132-142 Evocations, appels, exécutions de sentences de la Mairie ; frais de justice

  Exemplaire imprimé d'une lettre du Contrôleur général Terray au sujet des frais de justice criminelle (1772) avec quatre lettres relatives aux frais d'une exécution par effigie, qui eut lieu à Dole en 1784.