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Mandement d'appel obtenu contre le prévôt par Guillaume Pourcherot de Dole, que le dit prévôt avait fait assigner pour répondre du feu qui s'était mis chez lui, bien que pour ce fait il eût été condamné par le Mayeur de Dole.

• Cote :

  FA 96

• Date :

  1510

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Thème
    • INCENDIE
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • CONDAMNATION
    • MAGISTRAT
    • MAYEUR
  • Personne (physique ou morale)
    • POURCHEROT, Guillaume
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA96-101 Conflits avec la juridiction prévotale

  Mandement d'appel obtenu contre le prévôt par Guillaume Pourcherot de Dole, que le dit prévôt avait fait assigner pour répondre du feu qui s'était mis chez lui, bien que pour ce fait il eût été condamné par le Mayeur de Dole.