Toutes les ressources MAIRE, Edme 1 résultat (1ms)

Requête présentée au Roi par la ville pour qu'il lui plût de renvoyer devant la Mairie l'entérinement des lettres de grâce obtenues par Edme Maire (coupable d'homicide), que le Mayeur avait jugé en première instance, cette requête renvoyée à l'avis de la Cour.

• Cote :

  FA 148

• Date :

  1633

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • LETTRES DE GRACE
  • Personne (physique ou morale)
    • MAIRE, Edme
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA143-149 Entérinements de lettres de grâce en la Mairie

  Requête présentée au Roi par la ville pour qu'il lui plût de renvoyer devant la Mairie l'entérinement des lettres de grâce obtenues par Edme Maire (coupable d'homicide), que le Mayeur avait jugé en première instance, cette requête renvoyée à l'avis de la Cour.