Toutes les ressources LESPINASSE, Jeanne 1 résultat (1ms)

Cas posé à l'archevêque de Besançon et lettre de lui au mayeur de Dole touchant une criminelle (Jeanne Lespinasse) que l'on avait enlevée de force de l'enclos des bénédictins où elle s'était réfugiée (avec les pièces de la procédure).

• Cote :

  FA 130

• Date :

  1654-1655

• Description physique :

  Importance matérielle : 5 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Besançon (archevêché)
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • COLLEGES ET COMMUNAUTES ENSEIGNANTES
    • DROIT D'ASILE
    • IMMUNITE ECCLESIASTIQUE
  • Personne (physique ou morale)
    • LESPINASSE, Jeanne
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA128-131 Droit d'asile et immunités ecclésiastiques

  Cas posé à l'archevêque de Besançon et lettre de lui au mayeur de Dole touchant une criminelle (Jeanne Lespinasse) que l'on avait enlevée de force de l'enclos des bénédictins où elle s'était réfugiée (avec les pièces de la procédure).