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Le Sieur Froissard, lieutenant général en la Gruerie, s'excuse sur l'incompatibilité de sa place d'accepter la charge de Mayeur. La Cour l'y oblige par arrêt. Dans les pièces de ce procès se trouve une autre ordonnance faite par la Cour au greffier d'icelle d'accepter la charge de Mayeur nonobstant ses excuses, plus une copie du règlement de 1528 sur les élections du Magistrat.

• Cote :

  FA 39

• Date :

  1576

• Description physique :

  Importance matérielle : 17 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ELECTION
    • EXCUSE
    • GRUERIE
    • MAGISTRAT
    • MAGISTRATURE
    • MAYEUR
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PROCES
  • Personne (physique ou morale)
    • FROISSARD
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA1-81 Organisation municipale

  FA20-46 Du magistrat ; élections et fonctions de ses membres

  FA37-46 Excuses , dispenses, incompatibilités de fonctions.

  Le Sieur Froissard, lieutenant général en la Gruerie, s'excuse sur l'incompatibilité de sa place d'accepter la charge de Mayeur. La Cour l'y oblige par arrêt. Dans les pièces de ce procès se trouve une autre ordonnance faite par la Cour au greffier d'icelle d'accepter la charge de Mayeur nonobstant ses excuses, plus une copie du règlement de 1528 sur les élections du Magistrat.