Pièces du procès de la ville contre l'Etat au sujet de son affouage dans la forêt de Chaux. Ce dossier auquel il manque un nombre considérable de pièces, entre autres toutes les écritures et actes de procédure signifiés, est divisé en six parties :- 1°/ Titres et documents produits par la ville de 1724 à 1789 (il en manque beaucoup);- 2°/ Mémoires tant manuscrits qu'imprimés, consultations, factums, etc. ;- 3°/ Un inventaire des productions (dressé en 1839) ;- 4°/ Correspondance relative au procès, entre autres cinq lettres du Général Baron Delort ;- 5°/ Copies des jugements et arrêts ;- 6°/ Pièces relatives aux frais et dépens ;Plus un supplément se composant de titres et documents empruntés aux Archives de Lons-le-Saunier et non encore restitués (réintégré).Pour l'histoire de ce procès voir la note qui ouvre cette sous-section).
FA 456
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1836-1839