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Grosse d'arrêt par lequel est renvoyé au Mayeur la connaissance d'un homicide commis à Dole par Laurent de Cluny sur Jean Oudet de Sieur Jean de Losne et ce nonobstant l'appel émis par les fiscaux du bailliage de ce que le Mayeur avait déjà retenu cette affaire (elle se termina par une sentence de mort qui fut exécutée).

• Cote :

  FA 105

• Date :

  1557

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • BAILLIAGE
    • CONDAMNATION
  • Personne (physique ou morale)
    • CLUNY, Laurent de
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage

  Grosse d'arrêt par lequel est renvoyé au Mayeur la connaissance d'un homicide commis à Dole par Laurent de Cluny sur Jean Oudet de Sieur Jean de Losne et ce nonobstant l'appel émis par les fiscaux du bailliage de ce que le Mayeur avait déjà retenu cette affaire (elle se termina par une sentence de mort qui fut exécutée).