Toutes les ressources Dole (bailliage) 9 résultats (2ms)
FA 341
,
1539
La ville se fait maintenir pour mandement de garde du bailli de Dole en la jouissance d'une pièce de 20 journaux, lieu-dit aux Vieilles-Fourches.
FA 403
,
1519
Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.
FA 6
,
1485
Mandement de garde du bailli de Dole obtenu par la ville contre tous ceux qui la troublaient dans la possession de ses censes et autres revenus.
FA 389
,
1511
Copie de l'institution du Sieur Belin en la charge de visiteur des grands chemins au bailliage de Dole.
FA 350
,
1588
Minute d'un mémoire présenté à la Cour par le Magistrat en réponse à celui que les officiers du bailliage s'étaient mêlés de rédiger au sujet des désordres et abus qu'ils prétendaient exister dans les élections et l'administration de la Ville (joint un placet présenté par le Magistrat à la Cour).
FA 24
,
1634
Copie de deux lettres écrites au Magistrat de Besançon par le Contrôleur général et par le Vice-Chancelier, portant que l'exercice du Ministère public près la juridiction de police appartient au Magistrat et non au procureur du Roi du Bailliage.
FA 69
,
1766
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.
FA 8
,
1491
Copie d'arrêt rendu par la Cour en une cause pendante entre la Ville et Vincent Matherot lieutenant général au bailliage, duquel résulte qu'il y a incompatibilité entre cette charge et celle de Conseiller de ville.
FA 44
,
1659
Fin des résultats