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Procès du Magistrat avec la Cour des comptes. Le Magistrat ayant fait un règlement sur la voirie et l'alignement des rues, la Cour rendit un arrêt pour lui interdire de faire à l'avenir de telles ordonnances (1701). Mais le Parlement sans s'arrêter à cet arrêt, reconnut à la Mairie le droit de police en fait de voirie, et maintint différents points du règlement qu'elle avait pris (1727). Sont jointes à ces pièces des copies des arrêts ci-dessus mentionnés, et d'autres copies d'arrêts rendus sur semblable matière en faveur des villes de Metz et de Dijon (1643 et 1697).

1565 et 1572 : Appointement de la Cour (1565) et ordonnance du Sieur de Vergy, gouverneur de Bourgogne (1572), rendus sur requêtes du magistrat, et enjoignant à un soldat de la garnison le logement qu'il occupait au prêtre et au chirurgien des pestiférés décédés durant la peste. 1581 : Lettre du Magistrat à ceux de Dijon au sujet d'un marchand pelletier qui avait contrevenu aux édits de peste.1586 : Information prise par le procureur-syndic de la ville au fait d'un habitant de Sampans mort soupçonné de peste.