Toutes les ressources Choisey (commune) 15 résultats (4ms)
FA 505
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1500-1699
Amodiation d'une platte faite par la ville à des habitants de Choisey pour leur servir à la desserte des Iletons qu'ils avaient amodiés.
FA 382
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1651
Requête présentée au Parlement par les habitants de Choisey demandant permission d'établir une platte sur le Doubs, avec les réponses de la Ville de Dole consultée ; sur quoi vue de lieux fut ordonnée. La suite de l'affaire manque.
FA 377
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1621-1622
Deux mandements de garde du bailli de Dole par lesquels la ville s'est fait maintenir : 1° en une accrue près de Crissey, joignant le ruisseau de la Moutelle, et en une pièce de pré appelée la Corne des Graverots près de la morte de Gevry (1501) ;2° en une pièce de pré joignant les Graverots (1556), auquel second mandement ceux de Choisey firent opposition : procès à ce sujet (1556-1559).
FA 517
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1501-1556
Trois procès de la ville de Dole contre ceux de Gevry et de Choisey, au sujet de la propriété, du partage et de la délimitation de 3 climats en nature de pré, appelés les Graviers-Bouchard, l'ile du Portail et le Cournot.
FA 518
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1682-1699
Procès et contestations entre la ville de Dole et les habitants de Choisey pour la propriété et les droits d'usage des Graviers-Bouchard. Ceux de Choisey y prétendaient droit en vertu d'un titre de 1431 dont copie est ici-jointe. Une accrue importante ayant eu lieu, ceux de Dole prétendirent s'en mettre en possession en excluant ceux de Choisey ; et en 1502, ils obtinrent sentence au bailliage suivant leurs conclusions. Mais en 1519 la Cour cassa la sentence, et adjugea l'accrue qui était de 36 soitures à ceux de Dole et Choisey en raison du droit que chacun avait dans le pré des Graviers-Bouchards. En 1582 seulement Choisey fit exécuter cet arrêt.
FA 515
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1431-1582
Difficultés relatives aux droits de parcours et champoy prétendus par ceux de Choisey et Saint-Ylie sur l'Ile du Plain, appartenant à la ville, laquelle ile est dite d'une superficie de deux cents soitures.
FA 512
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1518-1573
Mémoire sur les difficultés entre la ville de Dole et Choisey et vue de lieux faite par le Conseiller Pétrey au sujet de la portion du Doubs et du gué par lequel passaient les habitants de Choisey pour aller dans le Pasquier leur appartenant.
FA 370
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1628
Procès au bailliage de la ville contre ceux de Gevry au sujet du Cournot que la ville faisait essarter, malgré ceux-ci. Parmi les pièces de ce dossier est un traité entre la ville et ceux de Choisey au sujet de ce même Cournot et de la délimitation (1631).
FA 514
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1629-1635
Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).
FA 497
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1389-1438
1581 : Articles présentés à la Cour par les habitants de Choisey demandant l'autorisation d'élever une digue près de l'Ile du Plain pour se garantir des inondations, avec les réponses de la ville et d'autres pièces concernant leurs difficultés réciproques.1601 : Copie d'une requête des habitants de Choisey à la Cour afin de pouvoir détourner le cours du Doubs ; réponses de la ville.1610 : Extrait d'une délibération du Conseil au sujet de l'écluse que les habitants de Choisey construisaient sur le Doubs et qu'on résolut de démolir par voie de fait.1613 : Besogne faite par les Conseillers Chaumont et Boyvin, lors de la vue de lieux qu'ils firent au sujet de la digue construite à travers le Doubs par les habitants de Choisey. Les parties furent assignés pour s'accorder et termine leur différent.
FA 368
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1581-1613
Mandement de recréance obtenu par les habitants de Choisey contre ceux de Gevry au sujet d'un "navoi" sur le Doubs, que ceux-ci avaient enlevé aux premiers ; dans ce mandement est inséré l'aveu des habitants de Choisey qu'ils n'ont pas le droit de pêcher ni d'éviter le péage de Gevry sur le Doubs ; deux copies prises l'une vers 1550, l'autre vers 1620, non datées ni signées.
FA 372
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1440
Visite et information par un commis du Parlement relative à un navoi appartenant à ceux de Choisey et qui avait été rompu par ordre du Magistrat.
FA 378
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1629
TIbériade du cous de la rivière du Doubs et des accrues des villages de St-Ylie, Choisey, Crissey et Gevry. Nota : au chapitre suivant qui traite du domaine et des biens fonciers de la ville, on trouvera beaucoup de pièces relatives à la matière ci-dessus.
FA 335
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1630
Le parcours des habitants de Choisey : 1°/ copie non collationnée de la concession faite par Marguerite en 1527 aux habitants de Choisey, du droit de parcourir les iles et accrues situées le long de leur territoire et appartenant à la ville de Dole, moyennant la cense de 20 sols payables à la dite ville ;2°/ un placet adressé à la Cour par la ville pour avoir copie des titres des habitants de Choisey ; 3°/ Diverses pièces dont deux factums imprimés, d'un procès au bailliage puis au Parlement de la ville contre ceux de Choisey (ceux-ci appelaient d'une sentence de la Mairie qui les avait condamnés à 60 sols d'amende pour avoir paturé et pris les seconds fruits dans certains prés de la ville notamment à l'ile du Plain et au pré de la Motte ; laquelle sentence fut réformée par le Parlement et ceux de Choisey renvoyés absous).
FA 531
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1527-1725
Fin des résultats