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1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.

FA 473 , 1622-1728  

Recueil de pièces relatives à l'approvisionnement de la ville de Dole, principalement pendant le siège de 1636 et la guerre qui suivit. Ce sont les marchés pour aller chercher du blé à Salins (1637) et ailleurs. Les rôles des communautés et particuliers ayant amené du blé à Dole (1631-1632), les états constatant les quantités de blé trouvées chez les boulangers (1654), plusieurs requêtes, procédures et pièces diverses sur cette matière (XVIIe-XVIIIe siècles), plus une notice sur le grenier à blé de Besançon ; mémoire présenté par la ville de Dole au gouverneur de la province pour obtenir un magasin de grains (1640) ; l'approvisionnement de blé de la ville de Dole au XVIIIe siècle.

FA 207 , 1631-1782  
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