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Transaction entre la ville et les communes de Crissey et Villette touchant le bois des Aiges, la rivière de la Cloge et les pâturages avoisinants.Avec copie d'une requête du Sieur de Rye et ses griefs d'appel au sujet d'une provision adjugée à la ville sur les Aiges de Crissey.

• Cote :

  FA 459

• Date :

  1523-1555

• Description physique :

  Importance matérielle : 5 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Géolocalisation
    • Aiges (bois des)
  • Thème
    • DROITS D'USAGE
    • FORET DE CHAUX
  • Personne (physique ou morale)
    • RYE (de)
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

  FA425-495 Bois et forêts

  FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

  FA457-462 Défense des droits d'usage de la ville contre plusieurs communautés et particuliers

  Transaction entre la ville et les communes de Crissey et Villette touchant le bois des Aiges, la rivière de la Cloge et les pâturages avoisinants.Avec copie d'une requête du Sieur de Rye et ses griefs d'appel au sujet d'une provision adjugée à la ville sur les Aiges de Crissey.