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Copie non datée ni signée de remontrances présentées au suffragant de la part du chapitre de Dole au sujet de la dîme, des réparations de l'église, de l'assiduité à la messe paroissiale, des pauvres et des filles de joie qui faisaient leur retraite aux portes de l'église, etc (XVIe siècle)Avec une requête présentée à l'archevêque de la part de la ville touchant l'inscription du miracle de Faverney, le nouveau cimetière, les bancs de l'église, l'hermitage de Mont-Roland; et en marge est l'appointement de l'archevêque.Plus une copie, très mutilée et endommagée, des résolutions et statuts dressés par l'archevêque lors de sa visite pastorale.

FA 1396 , 1500-1621  

Copie d'une requête présentée à la Cour par le Sr de Marenches avec les réponses du magistrat. Le suppliant demandait qu'en sa qualité d'un des quatre plus anciens mayeurs, il pût selon l'usage adopté porter un des coins du poële à la procession de la Pentecôte quoiqu'alors il ne fît plus partie du Conseil de la ville, ce que la Cour lui accorda. Cette demande fut renouvelée l'année suivante 1641, par le dit Sr de Marenches qui obtint même permission. Cependant sur remontrances de la ville, la Cour déclara qu'à l'avenir il faudrait être du Conseil pour pouvoir jouir de l'honneur en question, et qu'à défaut de mayeurs anciens, les échevins porteraient le poële. (3 pièces)

FA 1346 , 1640-1641