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Gestion

1766-1878  

-Maison du Collège : grosse de bail de location pour 9 ans de la maison du Collège par Nicolas MOREAU ( et Barbe SIRUGUE son épouse) des administrateurs du Collège royal de Dole (11 juillet 1766) ; rendue par Nicolas MOREAU des maisons, jardin et écurie du Collège cédant la jouissance de son bail aux Dames du Bouillon (15 septembre 1768) ; reçus-quittances du secrétaire des revenus du Collège Royal pour le loyer des Sœurs (maison du Collège rue des Ursules) (1770-1783) ; bail de l'appartement du Collège Royal aux Dames du Bouillon par les administrateurs du Collège royal de Dole (12 décembre 1774) ; bail de location (9 ans) de la maison du Collège par les administrateurs des revenus du Collège royal de Dole aux Dames du Bouillon (19 mai 1781) ; acquisition d'une maison, jardin et dépendances par Mme la Marquise de BROISSIA auprès de M. de CHAILLOT (7 mai 1782) ; rapport d'experts concernant un mur de terrasse au fond du verger derrière la maison de M. de CHAILLOT rue Morteau acquise par la Marquise de BROISSIA (3 septembre 1782-1783) ; vente d'un jardin par Jeanne Marguerite REGNAULT Veuve PROST à Mme de FROISSARD née MAILLY (3 janvier 1805) ; PETETIN : Vente d'une maison à Dole rue du Collège par les époux PETETIN au profit de Mme de BALAY (27 mai 1819) ; désistement d'usufruit au profit de M. PETETIN Aimé par Jeanne Pierrette LARQUAND (29 juillet 1819) ; conservation des hypothèques (12 août 1819) ; baux de location d'appartements dans la maison acquise par la Marquise de Balay (1820-1842) ; cessions de baux de location d'un appartement rue du Collège à la Veuve BEY (3 juillet 1822) et à la Veuve LALIGANT (5 janvier 1825) ; travaux dans la maison acquise par Mme de BALAY au Sieur VAUCHEROT (1er juillet 1827) et loué à la Veuve LALIGANT ; vente d'une maison à Dole rue du Collège à la Marquise de BALAY née FROISSARD par Victor VAUCHEROT (12 mai 1826) ; bail réalisé par Mme GARNIER concernant un appartement au 2e étage de la maison acquise par Mme de BALAY avec Rosalie BONAVENTURE Veuve BILLOT (1er décembre 1835) ; lettre de Mme de FROISSARD marquise de BALAY prieure des Dames du Bouillon, attestant de la gratuité de l'appartement mis à la disposition des Sœurs de St-Charles (12 juin 1839) ;

-Chapelle : autorisation d'exercer le culte dans la chapelle (fructidor an 12 - 1804) ; assemblée extraordinaire des Dames du Bouillon pour délibérer sur le projet d'établissement d'une chapelle (14 mai 1830) ; lettre de la Veuve PALIGAUT BIGARNE s'inquiètant de l'établissement de la chapelle (5 juin 1830) ; aménagement de la chapelle et travaux à faire (1830) - 1 lettre de Mme de FROISSARD Prieure.

-Cadastre : biens des Soeurs du Bouillon (6 octobre 1849 - s.d.) ; propriétés appartenant à la Marquise de BALAY à Dole (s.d.).

-Ventes - Acquisitions de biens : vente d'une pièce de vigne à Dole par Hugues GADRIOT BOURGEOIS au profit de Mlle BRUN Veuve de François DUCRET (28 mars 1788) ; accord entre M. DEMONTROND et M. CHIFFLOT (échange de terres) (24 septembre 1801) ; vente d'une maison (6 rue de la Loi) à Dole par Claude MENEL au profit de Sébastien MOY, M. SERBLANTIER et son épouse Mme MUNERET (13 juin 1808) ; acquisition d'une maison à Moissey par Françoise DUROT de Henri BULOT et sa femme (4 janvier 1813) ; vente d'une maison à Moissey par la Marquise de BALAY née FROISSARD à Jean-Claude DUROT (1er janvier 1826) ; acquisition de terres sur Baverans au profit des Dames du Bouillon (8 juin 1829) ; acquisition de terres à Dole (Les Bouclantes) par Jean-Marie LAGARENNE auprès de Guillaume SERVANT et son épouse Marguerite ROCH (14 décembre 1834) ; vente d'un champs par M. et Mme LAUBIER à M. et Mme COLIN (20 septembre 1841) ; vente de deux vignes sur Dole par Mlle Emilie DARDELIN à Mlle Elisabeth DOMGIN (29 novembre 1841) ; acquisition par l'Etat (Ministère de la Guerre) de terrains appartenant à Sœur Elisabeth DOMGIN (hérités de l'Abbé NOEL) pour l'extension des bâtiments de cavalerie de la caserne de Dole (12 août 1843 - 10 décembre 1844) ; ventes-Accords par Alexis MAIRE (Moissey) (1844-1849) ; acquisition d'un bâtiment à Moissey par Mme BARBICHE , COLIN, JEANNOT et HARMAND auprès des époux MAIRE-GILLE de Moissey (2 juin 1849) ; acquisition d'immeubles à Dole par M. NOEL (curé) auprès de M. et Mme DELANDES (21 septembre 1849) ; vente d'une vigne située aux Bois Claude des Champs par Charles-François BOYER et Madeleine GUYOT (sa femme) au profit d'Etienne GERBET (5 janvier 1851) ;acquisition de vignes à Moissey par les religieuses de l'Ordre de St-Charles (F. BARBICHE, J.F. COLIN, E. JEANNOT et M. HARMAND) auprès de Jeanne Pierrette Célie BOUVIER (16 juin 1851) ; adjudication d'une vigne sur Moissey sur les Frères BONTEMPS d'Offlange au profit des Sœurs de St-Charles de Dole (19 septembre 1852) ; vente d'un terrain par Pierre CHEMINOD à Elzear SANTONANS (2 octobre 1856) ; acquisition d'une terre à Dole par les Sœurs de St-Charles (Sœur Barbiche et Sœur Georges) auprès de Mme DARD (5 décembre 1856) ; cession d'une parcelle de vigne aux Bouclantes à Dole par Françoise BARBICHE à Sœur HARMAND (Sœur Emilienne) (8 juillet 1858) ; bail par Jean SIMONIN louant une maison à Moissey à Marie HARMAND (8 février 1878) ; description de pièces de terre non localisées (s.d.) ; modèle d'acte de vente de pièces de vignes sur la commune de Moissey au nom de Marie HARMAND (Sœur Emilienne) (s.d.).