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FA 440
,
1720-1755
Sur requête des fermiers de la seigneurie du roi, le magistrat leur délivre un mandement des 2/3 de la somme de 333fr. 4gr. que la ville devait chaque année à cause de cette seigneurie.
FA 913
,
1706
Diverses quittances de sommes et dettes payées par la ville.
FA 863
,
XVIIe SIECLE
Notes sur les batteries de mortiers et d'obusiers
Page 347
Suivi d'un « Traité de mignature, par M. du Géant ».
Arrêt du Conseil d'Etat suspendant à Dole tous octrois sur les grains et les farines.Minute d'une lettre de la ville au contrôleur général pour lui demander permission d'exiger une rétribution de 5 sols, de tous ceux qui se serviraient des cuviers et mesures fournis aux halles, et qu'elle avait acquis des fermiers de l'éminage. Réponse du contrôleur général Turgot qui veut que la vente des grains soit affranchie entièrement de tous droits.
FA 801
,
1775
Difficultés de la ville avec André Chauvel au sujet de la navigation sur le Doubs. Le jugement manque.
FA 376
,
1612-1615
Recherches dans l'intérêt des familles
2I/3
,
1813-1895
Demandes de renseignements.
Histoire des naufrages
M 001361
,
[s.d.]
,
467 p., 25 cm, az, ill.
Requêtes, mémoires, lettres et autres pièces relatives aux démarches que fit la ville auprès du Roi pour s'opposer à la revente des grands moulins que prétendait faire le domaine. L'arrêt du Conseil sur les domaines engagés de la Province trancha cette difficulté en faveur de la ville.
FA 561
,
1727
[Dossier musique franc-comtoise ancienne : airs de folkore]
G 003917
,
az
Besançon de la conquête française à la Révolution
G 000710/2
,
[s.d.]
,
Non paginé, 33 cm, az, ill., pl.
3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
« Incipit ordo ad induendos fratres. » (24 chapitres)
Page 57
Autre recueil de visites, marchés, adjudications de travaux tant aux moulins qu'aux écluses.
FA 568
,
1648-1776
Initiale filigranée
Fol. 60v