Toutes les ressources 100 688 résultats (4ms)

Droits curiaux. Il y eut à diverses fois des contestations sérieuses entre la ville contre les doyen et chapitre de l'église de Dole au sujet des droits curiaux et notamment des droits funéraires. La pièce la plus importante de cette liasse est une transaction du 8 déc. 1519 au sujet des mortuaires, du luminaire aux enterrements, de la réception en la familiarité, du droit des épousailles autrement appelé droit de jambes, puis des draps de mort et des autres objets mis sur les cercueils, et encore au sujet du luminaire qui accompagnait le Saint-Sacrement quand on le portait aux malades. Avant cette transaction il y avait eu de fréquentes contestations pour le paiement de ces droits; en l'absence d'un tarif , les habitants prétendaient que ces droits étaient à leur discrétion; le doyen et le chapitre disaient au contraire qu'ils étaient à la leur. La transaction de 1519 régla ces droits suivant la position et la fortune des habitants. Les contestations recommencèrent néanmoins au sujet de certains points non suffisamment réglés par ce traité, notamment au sujet des draps de mort et autres objets placés sur les cercueils présentés à l'église. Les chanoines s'en prétendaient propriétaires et ne les voulaient restituer que moyennant des sommes souvent considérables. Les offrandes de pain et de vin faites pour les trépassés pendant l'année de leur décès donnaient lieu aussi à des prétentions diverses. Ces contestations semblent avoir été terminées vers le milieu du 17e siècle. Cette liasse contient : 1° Cinq mandements en faveur des habitants au sujet de l'exemption des droits curiaux (1483-1485-1501-1512)2° Autre mandement, dûment exécuté, obtenu par les habitants pour même fait que dessus, en 1513.3° Deux sentences rendues en 1513 et 1514 par le bailliage, au profit des habitants qui ne doivent payer les mortuaires qu'à volonté.4° La transaction de 1519, mentionnée plus haut, suivie de la procuration des habitants (grossée en parchemin) avec une copie de cette pièce sur 12 fol. de parchemin, plus une autre copie sur papier à la suite de laquelle est transcrite une sentence de 1530 rendue par le doyen entre les chanoines et les familiers au sujet des fondations.5° Une grosse d'enquête, en 93 fol., contre les chanoines ayant obtenu un mandement de nouvelleté (1528)6° Deux mandements pour la ville en 1525 et 1538.7° Une douzaine de procédures entre le chapitre d'une part, contre la ville et divers habitants d'autre part, à l'occasion du paiement des mortuaires, surtout de la restitution des habits et draps de mort qui est ordonnée par plusieurs sentences (16e siècle).8° Pièces de 3 procédures entre la ville et le chapitre en 1619, 1620 et 1645, au sujet des droits curiaux non réglés par le traité de 1519; (on ne voit pas la solution de ces affaires.)9° Une déclaration des droits qui reviennent aux Marguilliers du chapitre pour la sonnerie des trépassés.10° Une copie du règlement des droits curiaux des chanoines de la Madelaine, à Besançon.11° Deux procédures au sujet des offrandes de pain et de vin annuel pour les trépassés. (1626)

Dîmes du chapitre. Le chapitre de Dole percevait la dîme sur les récoltes de blé et de vin. Pour le blé, c'était à raison de 4 gerbes par journal ensemencé; il ne parait pas que cette perception ait donné lieu à des difficultés, car on ne trouve rien à ce sujet dans les archives. Pour le vin, c'était le 32ème de la récolte. Cette liasse est tout entière relative à la dîme du vin. Elle contient les documents suivants.1° Mandement de garde obtenu par la ville contre le chapitre qui doit se contenter de percevoir la dîme sur les quantités de vin déclarés verbalement par les habitants, sans pouvoir exiger qu'ils en fassent la montre, et sans pouvoir faire des perquisitions à ce sujet; avec copie des écritures et fins possessoires du chapitre s'opposant à ce mandement. (1530)2° Un mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre le chapitre, par lequel la dîme est déclarée fixée au 32ème de la récolte suivant la taxe qui en est faite par le Conseil et les notables assemblés.3° Plusieurs minutes de requêtes et appointements obtenus au bailliage au sujet de la dîme du vin, le tout cousu ensemble. (1531)4° Deux gros cahiers cousus ensemble et formant registre, étant un relevé par climats de toutes les pièces de vigne situées sur le territoire de Dole, avec leur étendue et les noms des propriétaires, plus un autre gros cahier contenant un relevé semblable, mais dans un ordre différent, et avec cette distinction qu'en face de chaque article mentionnant une pièce de vigne, on a indiqué par les lettres b. m. p. (bon, médiocre, pire) la qualité du vin qui y croissait; plus une douzaine de pièces ou feuillets relatifs au procès lors pendant entre la ville et le chapitre au sujet de la dîme, le tout renfermé dans une couverture de parchemin. 5° Une minute de requête contre le chapitre, afin qu'il lui fût interdit de se servir d'excommunication pour la révélation des vins de la dîme. (1582)6° Plusieurs pièces de procédures, requêtes et notes concernant divers différends de la ville contre le chapitre au sujet de la dîme des vins. (1611 à 1646)

Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.

4° Minimes.Ils furent reçus à Dole en 1624. Leur couvent était situé au delà du pont près de l'hôpital du S.Esprit. Il a été racheté par une communauté de Soeurs de la retraite qui l'occupent actuellement.1° Requête des religieux Minimes demandant au Conseil de pouvoir quêter à Dole. (1620)2° Autre requête des mêmes pour pouvoir ériger un couvent; articles convenus entre la ville et les dits religieux et traité passé au sujet de l'érection de ce couvent. (1624). Quatre pièces dont 1 sur parchemin.3° Visite du chemin passant devant le couvent des Frères minimes dont ceux-ci demandaient le rétablissement. (3 pièces) (1626)4° Convention entre la ville et les PP. Minimes, qui en considération du don de 600 fr. à eux fait par la ville, lui laisseront apposer ses armes à la clef de la grande fenêtre du Choeur. (1632)5° Requête des Minimes au magistrat pour le déplacement de la croix placée devant leur couvent. (1654)6° Pièces de deux procès des Minimes contre la ville, le premier au sujet du droit qu'ils prétendaient avoir de quêter par la ville; le deuxième au sujet de l'exemption d'octrois qu'ils revendiquaient. Ci-jointes deux grosses d'arrêts obtenus par la ville contre les Minimes qui sont condamnés et ensuite déboutés de leur opposition. (1709-1710)