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FA 1252
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1629
Requête de ceux d'Orchamps priant la Cour de faire lever l'interdiction de distraire aucune denrée de la ville de Dole avec les réponses de celle-ci, sur quoi la Cour renvoya les suppliants devant le magistrat pour qu'on leur délivrât les vivres qui leur étaient nécessaires.
FA 1254
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1637
Minute de représentation de la ville à dom Antoine Sarmiento touchant son approvisionnement et son grenier à blé.
FA 1255
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1640
Requête présentée à l'intendant par Pierre Thévenin de Longwy, chez qui les Srs Duchamp d'Assaut et Guigue avaient fait saisir 800 mesures de blé en 1674 et dont il réclame le prix. La ville répond, en prenant le fait des deux Srs sur dits, que cette saisie ayant été opérée par les ordres des Srs d'Alvelda gouverneur et de Bourguéméné, ni eux ni elle-même ne peuvent avoir à en répondre. Ce dossier contient les lettres et réquisitions des deux gouverneurs, avec quelques autres détails sur les opérations du siège de 1674.
FA 1257
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1675
Recueil de pièces concernant les blés de 1709 et les fournitures de pain faites aux troupes par la ville en cette année de disette.
FA 1258
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1709
Etat des fournitures faites par les habitants pour les soldats de la compagnie du Sr de Tromary.
FA 1260
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1616
Requête de la ville à la Cour pour s'excuser de fournir un canton de pré pour la nourriture des chevaux de la cavalerie, sur quoi lui fut ordonné de fournir un canton de 10 soitures, sauf à elle à se faire indemniser par les communautés qui n'avaient pas amené leurs foins à la ville.Avec copie d'une autre requête du lieutenant la Roche pour avoir un semblable cantonnement.
FA 1262
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1637
Mandements, états, marchés, quittances, réclamations et autres pièces concernant les fournitures et rations de foin et avoine délivrées à la cavalerie étant en garnison à Dole.
FA 1264
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1640-1650
Comptes et acquits des deniers employés à la subsistance de la cavalerie en l'an 1668, au temps des émotions.
FA 1265
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1668
Recueil de pièces concernant diverses fournitures faites aux troupes en garnison ou de passage à Dole, aux 17e et 18e siècles.
FA 1268
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XVIIe-XVIIIe SIECLE
Lettres, mémoires et pièces diverses relatives aux fournitures de bois que la ville devait faire aux troupes casernées chez elle; ces pièces émanant de l'intendant ou produites devant lui.
FA 1269
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1785
Traité de la ville avec Perrin Fremy, héritier du Sr Gyot au sujet de 1400 fr. que le dit Gyot avait fourni dans les dernières guerres.
FA 1270
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1506
Recueil de pièces relatives aux frais de guerre supportés par la ville pendant l'année 1595, époque de l'invasion de Henri IV. Etat de sommes empruntées par elle; contributions mises tant à Dole que sur les autres villes pour y subvenir. Procès contre ceux refusant de payer leur quote-part. Comptes divers rendus par ceux ayant en mains des deniers à cette occasion. Etats de fournitures faites, démarches pour se faire rembourser etc. 14 affaires
FA 1271
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1595-1601
Pièces d'un procès de la ville contre ceux de Morteau pour se faire rembourser de ce qu'elle avait avancé pour ceux-ci au fait de l'entretien d'une compagnie de cavalerie étant à la charge de la dite communauté de Morteau qui fut condamnée à payer provisoirement 1500 fr. sans préjudice du surplus. Avec un compte des fournitures réclamées.
FA 1272
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1596
Pièces d'un procès de la ville contre les Etats du pays pour avoir remboursement d'une somme de 16000 fr. qu'elle avait payés pour l'entretien de diverses compagnies de guerre en l'an 1595, somme qui devait retomber à la charge du pays. On ne voit pas comment se termina l'affaire.
FA 1273
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1598-1632