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1526 : Mandement du Parlement de Dole approuvant l'édit du magistrat qui interdisait à tous les habitants de tenir pourceaux en la ville et confirmant cet édit à peine de 10 L. d'amende pour chaque contravention. 1537 : Sentence de la Mairie contre un contrevenant.1572 : Requête à la cour pour faire publier de nouveau l'édit relatif aux immondices et aux pourceaux à l'occasion d'une procession solennelle qui devait avoir lieu le 18 mai.1637 : Autre requête ou Magistrat sur laquelle la Cour ordonne à deux marchands de pourceaux qui en avaient amené une grande quantité dans la ville de les vendre dès le lendemain, ou de les emmener.

FA 209 , 1526-1637  

Almanach royal , pour l'année 1722 calculé au méridien de paris où l'on trouve le lever et le coucher du soleil , ceux de la lune et ses mouvemens ; les naissances des princes et princesses de l'Europe ; le clergé de France , les conseils de la régence et leurs départemens ; la grande chancellerie et ses officiers , le grand conseil , le journal du palais , le parlement , la chambre des comptes , la cour des Aydes , celles des monnoies et des trésoreries de France , le châtelet et autres juridictions , les payeurs des rentes et leurs contrôleurs , les départemens et régies des fermiers généraux et autres compagnies de remarque , le départ des couriers , les demeures et route des messagers , les foires du royaume , etc. avec une table aphabétique des matières

18P/834 , 1722 , 353 p., 20 cm, az  

Nouveau dictionnaire portatif de la langue française composé sur la dernière édition de l'Abrégé de Richelet par Wailly, entièrement refondue d'après le dictionnaire de l'Académie, celui de Trévoux, etc., le dictionnaire critique de la langue Française par Féraud, le dictionnaire de grammaire et de littérature dans l'encyclopédie méthodique, etc. ; on y a joint 1°un extrait des synonimes Français par Girard, Beauzée, roubaud, etc. 2°une méthode de prononciation aussi facile que sûre appliquée à tous les mots de la langue 3°les mots nouveaux et les autres changemens introduits dans la langue par la révolution Française 4°un vocabulaire géographique augmenté des noms latins de chaque lieu

18P/5259 , 1797 , 2 vol. (XLVIII-774, 790 p.), in8ÊÊ, az  

Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)

FA 1087 , 1492  

Recueil de plusieurs affaires concernant le legs de 3000 écus fait vers 1600 aux pauvres de Dole par le Sr de Promain.1° Sur requête de la ville l'archevêque permet l'érection du nouvel hôpital et l'application à cette oeuvre de 6000 fr. à prendre sur le dit legs.(1612)2° Copie non signée d'un bref du Pape Paul V convertissant le legs du Sr de Promain en faveur des pauvres et pestiférés en une application à la construction de l'hôpital neuf.(1615)3° Difficultés avec le Procureur général exécuteur testamentaire du Sr de Promain ayant obtenu barre sur la ville au sujet de 900 fr. qu'elle refusait de restituer au fonds légué prétendant les avoir dépensés en faveur des pestiférés.(1611)4° Autres difficultés avec le même au sujet de 3000 fr que le dit Procureur général avait comptés à la ville pour l'érection de l'hôpital et qu'il avait payé en monnaies au dessous du cours.(1612)5° Requête des intendants de l'hôpital neuf demandant à la Cour que le legs du Sr de Promain demeurât fonds inaliénable du dit hôpital moyennant que le Procureur général et le mayeur feront toujours partie du Conseil d'administration.(1618)6° Sur requête de l'intendant général de l'hôpital, la Cour ordonne l'enregistrement du bref ci-dessus (n°2) et la remise par la ville de tous deniers et pièces concernant le legs du Sr de Promain.(1618)

FA 996 , 1611-1618