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FA 517
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1501-1556
Trois requêtes non datées ni appointées, présentées par la ville au souverain pour avoir confirmation de ses droits d'entrée sur les vins.
FA 768
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XVIe SIECLE
Liasse de plusieurs procès soutenus par la ville contre divers de ses fermiers étant en retard de payer les termes échus. Entr'autres : en 1572 contre Jacques Bonvalot pour 388 francs.en 1575 contre Etienne Bogillot pour 156 francsen 1605 contre la veuve de Claude Preceveur.en 1609 contre Jean Pertuis, fermier des amendes; 263 francs.en 1624 contre Hugues Lefort, scribe de la Mairie.en 1699 contre Lachiche et Munier fermiers de la cote du vin.Auxquelles pièces sont jointes1° une expédition d'une procuration générale donnée à certains citoyens de Dole pour poursuivre des procès de la ville (1526).2° une ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville et signifiée àFrançois Duchampt, lieutenant général au bailliage, auquel est ordonné, pour cause de suspicion de prendre avec lui un avocat pour juger les causes de la ville (1545).
FA 845
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XVIe-XVIIe SIECLE
Minute de requête présentée au roi par la ville pour obtenir nouvelle confirmation de la figue noire, de l'entrée des vins et autres droits dont elle jouissait alors (sans date.)Autre requête de la ville présentée à la Cour au sujet de certaine gabelle que ceux de Besançon avaient mis sur les denrées entrant et se débitant en leur ville sur quoi la Cour répond qu'elle y sera pourvu (1645).
FA 748
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XVIe SIECLE
Compromis entre la ville et le Sieur du Temple au sujet du droit d'essarter les accrues survenues du côté du Temple et dont la ville jouira comme par le passé, sans rien préjuger pour l'avenir.
FA 499
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1501
Lettres de grâce accordées à Claude de Florence, seigneur de Rainans, et Denis de Montrichard, écuyer, entérinées en la Mairie de Dole, avec le procès verbal de cet entérinement.
FA 143
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1502
Procès de le ville contre des particuliers ayant empeint les bans des vendanges ou formé opposition aux règlement du Magistrat.Avec divers placets pour pouvoir vendanger hors des bans.
FA 337
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1502-1643
Amodiation du rouage pour un an à Jean Belin moyennant 28 livres.
FA 675
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1502
Requête présentée à l'Empereur par le magistrat pour qu'il fût permis aux habitants de chasser à l'arquebuse nonobstant les édits, ce qu'ils n'obtinrent avec une copie des édits du parlement de 1517, 1530, et 1539, relatifs à la chasse.
FA 552
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1502-1539
Mandement de nouvelleté obtenu contre la ville par le Sieur de la Madeleine abbé de S. Rigault et prieur de Jouhe, qui se fait maintenir en la jouissance d'une perrière sise à Azans, derrière l'église et la fait condamner à tous dommages et intérêts.
FA 419
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1502
Requête présentée par la ville à l'Archiduc (Philippe le Beau) pour avoir en acensement les moulins et fours moyennant 80 livres par an, cette requête renvoyée au Trésorerier général(1503).Lettres patentes de Charles-Quint, portant acensement à la ville des fours et moulins, moyennant 180 livres de cense annuelle avec deux croquis du 18e siècle des dits moulins(1531).
FA 557
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1503-1531
Deux lettres patentes de Philippe le Beau par lesquelles il confirme tant la Mairie que les autres privilèges de la Ville.
FA 14
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1503

Novissimae historiarum repercussiones
16G/1
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4.V.1503
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2ÊÊ., az, fig. en bois
Grosse de l'amodiation des maisons de l'hôpital Notre Dame de Dole laissée par le magistrat à Pierre Faivre pour 4 fr. par an.
FA 987
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1504
« Institutiones hebraïcae », par Bernard de La Borde
267
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1504, XVI siècle